Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL [Texte Intégral]
LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL [Texte Intégral]
TITRE V : CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire[Texte Intégral]
Section 1 : Conditions de recours[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Cas de recours[Texte Intégral]
Article D1251-1
Sous-section 2 : Interdictions[Texte Intégral]
Article D1251-2
Section 2 : Contrat de mission[Texte Intégral]
Article D1251-3
Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire[Texte Intégral]
Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Règles de contrôle[Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire[Texte Intégral]
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie[Texte Intégral]
Sous-paragraphe 3 : Mise en œuvre de la garantie[Texte Intégral]
Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire[Texte Intégral]
Section 4 : Actions en justice[Texte Intégral]
Article D1251-32
Article D1251-33
Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé[Texte Intégral]
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs[Texte Intégral]
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective[Texte Intégral]
Article D1253-1
Article D1253-2
Article D1253-3
Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Déclaration[Texte Intégral]
Article D1253-4
Article D1253-5
Article D1253-6
Sous-section 2 : Opposition[Texte Intégral]
Article D1253-7
Article D1253-8
Article D1253-9
Article D1253-10
Article D1253-11
Sous-section 3 : Recours administratif[Texte Intégral]
Article R1253-12
Article R1253-13
Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Objet et adhésion[Texte Intégral]
Article R1253-14
Article R1253-15
Article R1253-16
Article R1253-17
Article R1253-18
Sous-section 2 : Agrément[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Demande d'agrément[Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Délivrance de l'agrément[Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Retrait d'agrément[Texte Intégral]
Paragraphe 4 : Recours hiérarchique[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Contrats de travail[Texte Intégral]
Article R1253-34
Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Constitution[Texte Intégral]
Article R1253-35
Article R1253-36
Article R1253-37
Sous-section 2 : Conditions d'emploi et de travail[Texte Intégral]
Article R1253-38
Article R1253-39
Article R1253-40
Article R1253-41
Article R1253-42
Section 5 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales[Texte Intégral]
Article R1253-43
Article R1253-44
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 1 : Travail temporaire[Texte Intégral]
Article R1254-1
Article R1254-2
Article R1254-3
Article R1254-4
Article R1254-5
Article R1254-6
Article R1254-7
Section 2 : Groupements d'employeurs[Texte Intégral]
Article R1254-8
Article R1254-9
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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