Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
Section 5 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales
Dernière mise à jour : 4/02/2012