Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS[Texte Intégral]
LIVRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS, PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE[Texte Intégral]
TITRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions[Texte Intégral]
Section 1 : Carte d'identité professionnelle[Texte Intégral]
Section 2 : Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrat de travail[Texte Intégral]
Article D7112-1
Article D7112-2
Article D7112-3
Article D7112-4
Article D7112-5
Article D7112-6
Chapitre III : Rémunération[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE II : PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Artistes du spectacle[Texte Intégral]
Section 1 : Agents artistiques[Texte Intégral]
Section 2 : Congés payés[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants[Texte Intégral]
Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence[Texte Intégral]
Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel[Texte Intégral]
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions pénales et sanctions administratives[Texte Intégral]
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins[Texte Intégral]
Section 1 : Mannequins[Texte Intégral]
Section 2 : Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail[Texte Intégral]
Section 3 : Agences de mannequins[Texte Intégral]
Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode[Texte Intégral]
Section 1 : Autorisation individuelle[Texte Intégral]
Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 4 : Conditions de travail des enfants[Texte Intégral]
Section 5 : Contrôle[Texte Intégral]
LIVRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE[Texte Intégral]
TITRE Ier : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrat de travail[Texte Intégral]
Article R7212-1
Chapitre III : Congés payés[Texte Intégral]
Section 1 : Droit au congé[Texte Intégral]
Section 2 : Durée du congé[Texte Intégral]
Section 3 : Prise des congés[Texte Intégral]
Section 4 : Indemnité de congés payés[Texte Intégral]
Section 5 : Interdictions[Texte Intégral]
Chapitre IV : Surveillance médicale[Texte Intégral]
Section 1 : Services de santé au travail[Texte Intégral]
Section 2 : Objet de la surveillance et examens médicaux[Texte Intégral]
Section 3 : Documents et rapports[Texte Intégral]
Chapitre V : Litiges[Texte Intégral]
Article R7215-1
Article R7215-2
Article R7215-3
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R7216-1
Article R7216-2
Article R7216-3
Article R7216-4
Article R7216-5
Article R7216-6
Article R7216-7
Article R7216-8
Article R7216-9
TITRE II : EMPLOYÉS DE MAISON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R7221-1
Article R7221-2
Chapitre II : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R7222-1
TITRE III : ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Article D7231-1
Article D7231-2
Chapitre II : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels[Texte Intégral]
Section 1 : Demande d'agrément[Texte Intégral]
Section 2 : Délivrance de l'agrément[Texte Intégral]
Section 3 : Retrait d'agrément[Texte Intégral]
Section 4 : Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions financières[Texte Intégral]
Section 1 : Facturation des services[Texte Intégral]
Section 2 : Mesures fiscales[Texte Intégral]
Section 3 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux[Texte Intégral]
Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne[Texte Intégral]
Section 1 : Missions[Texte Intégral]
Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions financières[Texte Intégral]
LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE[Texte Intégral]
TITRE Ier : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions[Texte Intégral]
Chapitre III : Contrat de travail[Texte Intégral]
Article D7313-1
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE II : GÉRANTS DE SUCCURSALES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire[Texte Intégral]
Article D7322-1
LIVRE IV : TRAVAILLEURS À DOMICILE[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Définitions[Texte Intégral]
Chapitre III : Mise en œuvre[Texte Intégral]
Section 1 : Comptabilité[Texte Intégral]
Section 2 : Rupture du contrat de travail[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE II : RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux[Texte Intégral]
Section 1 : Bulletin et carnet de travail[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Chapitre II : Conditions de rémunération[Texte Intégral]
Section 1 : Détermination des temps d'exécution[Texte Intégral]
Section 2 : Détermination du salaire[Texte Intégral]
Section 3 : Majorations[Texte Intégral]
Section 4 : Affichages[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Chapitre III : Règlement des litiges[Texte Intégral]
Article R7423-1
Article R7423-2
Chapitre IV : Santé et sécurité au travail[Texte Intégral]
Article R7424-1
Article R7424-2
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Journalistes professionnels[Texte Intégral]
Article D7522-1
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Services à la personne en France
- Wikipedia - 26/1/2012
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