Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
HUITIÈME PARTIE : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL[Texte Intégral]
LIVRE Ier : INSPECTION DU TRAVAIL[Texte Intégral]
TITRE Ier : COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels[Texte Intégral]
Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports[Texte Intégral]
Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières[Texte Intégral]
Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières[Texte Intégral]
Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense[Texte Intégral]
Chapitre II : Compétences des agents[Texte Intégral]
Article R8112-1
Article R8112-2
Article R8112-3
Article R8112-4
Article R8112-5
Article R8112-6
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention[Texte Intégral]
Section 1 : Information sur les lieux de travail à caractère temporaire[Texte Intégral]
Section 2 : Accès aux documents[Texte Intégral]
Section 3 : Mises en demeure et demandes de vérification[Texte Intégral]
Section 4 : Constats dans les établissements de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs[Texte Intégral]
Section 5 : Prestation de serment[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R8114-1
Article R8114-2
TITRE II : SYSTÈME D'INSPECTION DU TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Échelon central[Texte Intégral]
Section 1 : Conseil national de l'inspection du travail[Texte Intégral]
Section 2 : Direction générale du travail[Texte Intégral]
Chapitre II : Services déconcentrés[Texte Intégral]
Article R8122-1
Article R8122-2
Article R8122-3
Article R8122-4
Chapitre III : Appui à l'inspection du travail[Texte Intégral]
Section 1 : Médecin inspecteur du travail[Texte Intégral]
Section 2 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs[Texte Intégral]
LIVRE II : LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL[Texte Intégral]
TITRE Ier : DÉFINITION[Texte Intégral]
TITRE II : TRAVAIL DISSIMULÉ[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdictions[Texte Intégral]
Section 1 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité[Texte Intégral]
Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié[Texte Intégral]
Section 3 : Règles applicables à la diffusion d'annonce[Texte Intégral]
Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 2 : Cocontractant établi en France[Texte Intégral]
Section 3 : Cocontractant établi à l'étranger[Texte Intégral]
Chapitre III : Droits des salariés[Texte Intégral]
Article D8223-1
Article D8223-2
Article D8223-3
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R8224-1
TITRE III : MARCHANDAGE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdiction[Texte Intégral]
Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre[Texte Intégral]
Article D8232-1
Chapitre III : Actions en justice[Texte Intégral]
Article D8233-1
Article D8233-2
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R8234-1
TITRE IV : PRÊT ILLICITE DE MAIN-D'ŒUVRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdiction[Texte Intégral]
Chapitre II : Actions en justice[Texte Intégral]
Article R8242-1
Article R8242-2
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE V : EMPLOI D'ÉTRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdictions[Texte Intégral]
Chapitre II : Droits du salarié étranger[Texte Intégral]
Section 1 : Information des étrangers sans titre au regard de leurs droits[Texte Intégral]
Section 2 : Le document d'information[Texte Intégral]
Section 3 : Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre[Texte Intégral]
Chapitre III : Contribution spéciale[Texte Intégral]
Section 1 : Détermination de la contribution[Texte Intégral]
Section 2 : Inscription des créances privilégiées[Texte Intégral]
Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre[Texte Intégral]
Section 1 : Vérifications préalables[Texte Intégral]
Section 2 : Méconnaissance de l'obligation[Texte Intégral]
Chapitre V : Actions en justice[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R8256-1
TITRE VI : CUMULS IRRÉGULIERS D'EMPLOIS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdictions et dérogations[Texte Intégral]
Article D8261-1
Article D8261-2
Chapitre II : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R8262-1
Article R8262-2
TITRE VII : CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Compétence des agents[Texte Intégral]
Section unique : Cumuls irréguliers d'emplois[Texte Intégral]
Chapitre II : Sanctions administratives[Texte Intégral]
Section 1 : Refus d'attribution et remboursement des aides publiques[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives à la fermeture administrative et à l'exclusion des contrats administratifs mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative[Texte Intégral]
Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal[Texte Intégral]
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Inspection du travail[Texte Intégral]
Section 1 : Compétences et moyens d'intervention[Texte Intégral]
Section 2 : Systèmes d'inspection du travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Lutte contre le travail illégal[Texte Intégral]
Article R8323-1
TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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