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Mise à jour des formulaires DC5 et DC6 par la DAJ
Planète Juridique - admin, 15/01/2013
Le 15 octobre 2008 la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie a mis à jour les formulaires DC5 et DC6 ainsi que pour ce dernier sa notice explicative. Il s’agissait de prendre en compte les modifications introduites dans le code du travail (Article L. 8222-1 et articles D. 8222-5D. 8222-5 et D. 8222-7D. 8222-7 du code du travail). ...
Le 15 octobre 2008 la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie a mis à jour les formulaires DC5 et DC6 ainsi que pour ce dernier sa notice explicative. Il s’agissait de prendre en compte les modifications introduites dans le code du travail (Article L. 8222-1 et articles D. 8222-5D. 8222-5 et D. 8222-7D. 8222-7 du code du travail). ...