Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre[Texte Intégral]
Partie législative[Texte Intégral]
Première partie[Texte Intégral]
Article L1
Article L1 bis
Article L1 ter
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité[Texte Intégral]
Titre Ier : Droit à pension des invalides[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Conditions du droit à pension[Texte Intégral]
Chapitre II : Pensions définitives et pensions temporaires[Texte Intégral]
Chapitre III : Taux des pensions[Texte Intégral]
Chapitre IV : Majorations pour enfants[Texte Intégral]
Chapitre V : Demandes de pension - Liquidation et concession[Texte Intégral]
Chapitre VI : Révision pour aggravation[Texte Intégral]
Titre II : Emoluments complémentaires[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Allocations spéciales temporaires aux grands invalides[Texte Intégral]
Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés[Texte Intégral]
Chapitre III : Indemnité de soins aux tuberculeux[Texte Intégral]
Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Des droits à la pension[Texte Intégral]
Chapitre II : Fixation de la pension[Texte Intégral]
Chapitre III : Déchéance spéciale du droit à pension[Texte Intégral]
Chapitre IV : Des enfants naturels reconnus[Texte Intégral]
Chapitre V : Droits des ayants cause des personnes disparues[Texte Intégral]
Titre IV : Droits à pension des ascendants[Texte Intégral]
Article L67
Article L68
Article L69
Article L70
Article L71
Article L72
Article L73
Article L74
Article L75
Article L76
Article L77
Titre V : Révision et voies de recours[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Révision[Texte Intégral]
Chapitre II : Voies de recours[Texte Intégral]
Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Incessibilité - Insaisissabilité[Texte Intégral]
Chapitre II : Suspension du droit à pension[Texte Intégral]
Chapitre III : Prescriptions des arrérages[Texte Intégral]
Chapitre IV : Payement des majorations pour enfants[Texte Intégral]
Chapitre V : Règles générales de cumul[Texte Intégral]
Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Soins gratuits[Texte Intégral]
Chapitre III : Aliénés[Texte Intégral]
Chapitre IV : Appareillage[Texte Intégral]
Chapitre V : Rééducation professionnelle[Texte Intégral]
Chapitre VI : Sécurité sociale[Texte Intégral]
Titre VIII : Définition, mesures d'exécution[Texte Intégral]
Article L137
Article L137 bis
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux[Texte Intégral]
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Militaires de carrière[Texte Intégral]
Chapitre II : Autres personnels militaires[Texte Intégral]
Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires[Texte Intégral]
Chapitre V : Marins du commerce[Texte Intégral]
Chapitre VI : Formation préliminaire[Texte Intégral]
Chapitre VII : Chantiers de jeunesse[Texte Intégral]
Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance[Texte Intégral]
Chapitre Ier : De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance[Texte Intégral]
Chapitre II : Du droit à pension[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Titre III : Règles applicables aux victimes civiles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions spéciales concernant les fonctionnaires victimes de faits de guerre[Texte Intégral]
Titre IV : Alsaciens et Lorrains[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Militaires ayant servi dans l'armée française au cours de la guerre 1870-1871[Texte Intégral]
Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande[Texte Intégral]
Chapitre III : Alsaciens et Lorrains incorporés dans le service allemand du travail[Texte Intégral]
Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause[Texte Intégral]
Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois[Texte Intégral]
Titre VI : Etrangers[Texte Intégral]
Chapitre unique : Etrangers ayant servi dans les formations françaises[Texte Intégral]
Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code[Texte Intégral]
Article L252-2
Article L252-3
Article L252-4
Article L252-5
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre[Texte Intégral]
Titre Ier : Carte et retraite du combattant[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Carte du combattant[Texte Intégral]
Chapitre II : Retraite du combattant[Texte Intégral]
Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance[Texte Intégral]
Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance[Texte Intégral]
Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques[Texte Intégral]
Chapitre IV : Statut des réfractaires[Texte Intégral]
Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail[Texte Intégral]
Chapitre VI : Mesures d'exécution[Texte Intégral]
Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Définition des bénéficiaires[Texte Intégral]
Chapitre II : Droits des victimes de la captivité en Algérie[Texte Intégral]
Chapitre III : Mesures d'exécution[Texte Intégral]
Titre III : Droits et avantages accessoires[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Cartes d'invalidité et avantages y afférents[Texte Intégral]
Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires[Texte Intégral]
Chapitre III : Décorations et insignes[Texte Intégral]
Chapitre IV : Emplois réservés[Texte Intégral]
Titre IV : Pupilles de la nation[Texte Intégral]
Chapitre Ier : De la qualité de pupille de la nation[Texte Intégral]
Chapitre II : Protection et aide de l'Etat[Texte Intégral]
Chapitre III : Mesures d'application[Texte Intégral]
Livre IV : Etat civil et sépultures[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"[Texte Intégral]
Article L488
Article L489
Article L490
Article L491
Article L492
Article L492 bis
Chapitre II : Transfert et restitution des corps[Texte Intégral]
Article L493
Article L494
Article L495
Article L496
Article L497
Chapitre III : Sépulture perpétuelle[Texte Intégral]
Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelle[Texte Intégral]
Section 2 : Cimetières nationaux[Texte Intégral]
Section 3 : Cimetières communaux[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions particulières[Texte Intégral]
Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime[Texte Intégral]
Article L515
Article L516
Livre V : Institutions[Texte Intégral]
Titre Ier : Office des anciens combattants et victimes de guerre[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Office national et offices départementaux[Texte Intégral]
Chapitre II : Du bénéfice des institutions des offices[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions financières[Texte Intégral]
Titre II : Institution nationale des invalides[Texte Intégral]
Article L528
Article L529
Article L530
Article L531
Article L532
Article L533
Article L534
Article L536
Article L536-1
Article L537
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat[Texte Intégral]
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité[Texte Intégral]
Titre Ier : Droits à pension des invalides[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II[Texte Intégral]
Chapitre III : Rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat[Texte Intégral]
Chapitre IV[Texte Intégral]
Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession[Texte Intégral]
Chapitre VI : Révision pour aggravation[Texte Intégral]
Titre II : Emoluments complémentaires[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés[Texte Intégral]
Chapitre III[Texte Intégral]
Titre III : Droit à pension des conjoints survivants et des orphelins[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Des droits à la pension[Texte Intégral]
Chapitre II : Fixation de la pension[Texte Intégral]
Chapitre III[Texte Intégral]
Chapitre IV[Texte Intégral]
Chapitre V[Texte Intégral]
Titre IV : Droits à pension des ascendants[Texte Intégral]
Article R38
Article R39
Article R40
Article R41
Article R42
Titre V : Révision et voies de recours[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II : Voies de recours[Texte Intégral]
Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II[Texte Intégral]
Chapitre III : Prescription des arrérages[Texte Intégral]
Chapitre IV[Texte Intégral]
Chapitre V : Règles générales de cumul[Texte Intégral]
Titre VII : Soins, traitements et rééducation[Texte Intégral]
Article R102-1
Chapitre Ier : Soins médicaux gratuits[Texte Intégral]
Chapitre IV : Appareillage[Texte Intégral]
Titre VIII : Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Conditions d'application du régime général[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises[Texte Intégral]
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux[Texte Intégral]
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II : Aumôniers militaires[Texte Intégral]
Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive[Texte Intégral]
Chapitre IV[Texte Intégral]
Chapitre V[Texte Intégral]
Chapitre VI[Texte Intégral]
Chapitre VII[Texte Intégral]
Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance[Texte Intégral]
Chapitre Ier : De la qualité de résistant[Texte Intégral]
Chapitre II : Du droit à pension des membres de la Résistance[Texte Intégral]
Chapitre III : Aveugles de la Résistance[Texte Intégral]
Titre III : Règles applicables aux victimes civiles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre[Texte Intégral]
Titre IV : Alsaciens et Lorrains[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande[Texte Intégral]
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre[Texte Intégral]
Titre Ier : Carte et retraite du combattant[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Carte du combattant[Texte Intégral]
Chapitre II : Retraite du combattant[Texte Intégral]
Chapitre III : Mesures d'exécution[Texte Intégral]
Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance[Texte Intégral]
Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants[Texte Intégral]
Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques[Texte Intégral]
Chapitre IV : Statut des réfractaires[Texte Intégral]
Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail[Texte Intégral]
Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie et des prisonniers du Viet-Minh[Texte Intégral]
Article R388-1
Article R388-2
Article R388-5
Titre II ter : Commissions nationales[Texte Intégral]
Article R388-6
Article R388-7
Article R388-8
Titre III : Droits et avantages accessoires[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Carte d'invalidité et avantages y afférents[Texte Intégral]
Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires[Texte Intégral]
Chapitre III : Décorations et insignes[Texte Intégral]
Chapitre IV : Emplois réservés[Texte Intégral]
Titre IV : Pupilles de la nation[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation[Texte Intégral]
Chapitre II : Protection et aide de l'Etat[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Livre IV : Etat civil et sépultures[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II[Texte Intégral]
Chapitre III : Sépultures perpétuelles[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes aux victimes civiles et militaires[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions concernant les personnes civiles[Texte Intégral]
Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime[Texte Intégral]
Article R570
Article R571
Livre V : Institutions[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Office national des anciens combattants[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Attributions du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en matière de droits et avantages accessoires[Texte Intégral]
Chapitre II : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation[Texte Intégral]
Article R573
Article R574
Article R575
Article R577
Partie réglementaire - Décrets simples[Texte Intégral]
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité[Texte Intégral]
Titre Ier : Droit à pension des invalides[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Conditions du droit à pension[Texte Intégral]
Chapitre II[Texte Intégral]
Chapitre III : Taux des pensions[Texte Intégral]
Chapitre IV[Texte Intégral]
Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession[Texte Intégral]
Chapitre VI[Texte Intégral]
Titre II : Emoluments complémentaires[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre[Texte Intégral]
Chapitre III : Indemnités de soins aux tuberculeux[Texte Intégral]
Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II : Fixation de la pension[Texte Intégral]
Chapitre III[Texte Intégral]
Chapitre IV[Texte Intégral]
Chapitre V[Texte Intégral]
Titre IV : Droit à pension des ascendants[Texte Intégral]
Article D21
Titre V : Révision et voies de recours[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II : Voies de recours[Texte Intégral]
Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II[Texte Intégral]
Chapitre III[Texte Intégral]
Chapitre IV[Texte Intégral]
Chapitre V[Texte Intégral]
Chapitre VI : Allocations provisoires d'attente[Texte Intégral]
Titre VII : Soins, traitement et rééducation[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Soins gratuits[Texte Intégral]
Chapitre II : Internés[Texte Intégral]
Chapitre III : Appareillage[Texte Intégral]
Chapitre V : Rééducation professionnelle[Texte Intégral]
Titre VIII : Définition - Mesures d'exécution[Texte Intégral]
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux[Texte Intégral]
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II : Formations auxiliaires féminines[Texte Intégral]
Chapitre III[Texte Intégral]
Chapitre IV[Texte Intégral]
Chapitre V[Texte Intégral]
Chapitre VI[Texte Intégral]
Chapitre VII : Chantiers de la jeunesse[Texte Intégral]
Titre II[Texte Intégral]
Titre III[Texte Intégral]
Titre IV[Texte Intégral]
Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause[Texte Intégral]
Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois[Texte Intégral]
Chapitre III : Allocations provisoires d'attente[Texte Intégral]
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre[Texte Intégral]
Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Carte du combattant[Texte Intégral]
Chapitre II : Retraite du combattant[Texte Intégral]
Chapitre III : Titre de reconnaissance de la nation[Texte Intégral]
Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires[Texte Intégral]
Titre III : Droits et avantages accessoires[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Carte d'invalidité et droits y afférents[Texte Intégral]
Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires[Texte Intégral]
Chapitre III : Décorations et insignes[Texte Intégral]
Chapitre IV : Emplois réservés[Texte Intégral]
Titre IV : Pupilles de la Nation[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II : Protection et aide de l'Etat[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions particulières[Texte Intégral]
Livre IV : Etat civil et sépultures[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II : Transferts et restitutions de corps[Texte Intégral]
Article D402
Article D403
Article D404
Article D405
Article D406
Article D407
Article D408
Article D409
Article D410
Article D411
Article D412
Article D413
Article D414
Article D415
Article D416
Article D417
Article D418
Article D419
Article D420
Chapitre III : Sépultures perpétuelles[Texte Intégral]
Section 1 : Lieux de sépultures[Texte Intégral]
Section 2 : Entretien des cimetières[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions particulières[Texte Intégral]
Livre V : Institutions[Texte Intégral]
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Office national[Texte Intégral]
Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux[Texte Intégral]
Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants[Texte Intégral]
Chapitre IV : Régime financier des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants[Texte Intégral]
Titre II : Institution nationale des invalides[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Régime des pensionnaires[Texte Intégral]
Chapitre II : Régime des hébergés[Texte Intégral]
Chapitre III : Organisation administrative[Texte Intégral]
Partie réglementaire - Arrêtés[Texte Intégral]
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité[Texte Intégral]
Titre Ier : Droits à pension des invalides[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II[Texte Intégral]
Chapitre III[Texte Intégral]
Chapitre IV[Texte Intégral]
Chapitre V : Demande de pension - Liquidation et concession[Texte Intégral]
Chapitre VI[Texte Intégral]
Titre II[Texte Intégral]
Titre III[Texte Intégral]
Titre IV[Texte Intégral]
Titre V : Révision et voies de recours[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II : Voies de recours[Texte Intégral]
Titre VI : Dispositions relatives au paiement des pensions[Texte Intégral]
Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Soins gratuits[Texte Intégral]
Chapitre II[Texte Intégral]
Chapitre III[Texte Intégral]
Chapitre IV : Appareillage[Texte Intégral]
Chapitre V : Rééducation professionnelle[Texte Intégral]
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux[Texte Intégral]
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II[Texte Intégral]
Chapitre III : Affectés spéciaux de la défense passive[Texte Intégral]
Chapitre IV[Texte Intégral]
Chapitre V[Texte Intégral]
Chapitre VI[Texte Intégral]
Chapitre VII[Texte Intégral]
Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la résistance[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Titre III[Texte Intégral]
Titre IV[Texte Intégral]
Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause[Texte Intégral]
Chapitre II[Texte Intégral]
Titre VI[Texte Intégral]
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre[Texte Intégral]
Titre Ier : Carte et retraite du combattant[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Carte du combattant[Texte Intégral]
Chapitre II : Retraite du combattant[Texte Intégral]
Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance[Texte Intégral]
Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance[Texte Intégral]
Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques[Texte Intégral]
Chapitre IV : Statut des réfractaires[Texte Intégral]
Titre III : Droits et avantages accessoires[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions pécuniaires[Texte Intégral]
Chapitre III : Décorations et insignes[Texte Intégral]
Chapitre IV : Emplois réservés[Texte Intégral]
Titre IV : Pupilles de la nation[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II : Protection et aide de l'Etat[Texte Intégral]
Livre IV : Etat civil et sépultures[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II : Transfert et restitution des corps[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions concernant les départements et territoires d'outre-mer[Texte Intégral]
Section 2 : Indemnités aux délégués représentant les familles aux exhumations[Texte Intégral]
Chapitre III : Sépultures perpétuelles[Texte Intégral]
Article A221 bis
Article A222
Article A223
Livre V : Institutions[Texte Intégral]
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Office national[Texte Intégral]
Chapitre II : Offices départementaux[Texte Intégral]
Chapitre III : Etablissements attachés aux offices[Texte Intégral]
Titre II : Institution nationale des invalides[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Régime des pensionnaires[Texte Intégral]
Chapitre II : Régime des hébergés[Texte Intégral]
Annexes[Texte Intégral]
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux[Texte Intégral]
Titre VI : Etrangers[Texte Intégral]
Convention franco-belge du 7 novembre 1929 (Ratifiée le 24 novembre 1932 en exécution de la loi du 25 octobre 1932 et promulguée par décret du 20 janvier 1933)[Texte Intégral]
Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947)[Texte Intégral]
Convention franco-tchécoslovaque du 1er décembre 1947 (Ratifiée le 24 octobre 1949, en exécution de la loi du 21 mars 1949 et publiée par le décret du 6 mai 1950)[Texte Intégral]
Convention du 28 octobre 1933 (art. 14) relative au statut international des réfugiés (publiée par décret du 3 décembre 1936)[Texte Intégral]
Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945)[Texte Intégral]
Convention franco-britannique du 23 janvier 1950[Texte Intégral]
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre[Texte Intégral]
Titre III : Droits et avantages accessoires[Texte Intégral]
Chapitre IV : Emplois réservés[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Soldat fusillé pour l'exemple
- Wikipedia - 31/1/2012
Secret médical en France
- Wikipedia - 4/12/2011
Léonard Leymarie
- Wikipedia - 24/11/2011
Dans les actualités...
Droit en France : après la décristallisation des pensions, l'égalité en matière de carte de combattant
- wikinews:fr - 19/12/2010
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc
Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
Toutes les actualités juridiques...