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Article D412
Article D412
Le maire de la commune dans le cimetière de laquelle doit avoir lieu l'inhumation définitive est informé par lettre ou par télégramme, au moins quarante-huit heures à l'avance :
1° De la date et de l'heure prévues pour l'arrivée des cercueils dans la commune ;
2° Des noms des décédés dont les restes sont compris dans le convoi.
Dès réception de ces renseignements, le maire avise les familles.
Dernière mise à jour : 4/02/2012