Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Partie réglementaire - Décrets simples

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets simples

[Texte Intégral]

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité

[Texte Intégral]

Titre Ier : Droit à pension des invalides

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Conditions du droit à pension

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre III : Taux des pensions

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Titre II : Emoluments complémentaires

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre

[Texte Intégral]

Chapitre III : Indemnités de soins aux tuberculeux

[Texte Intégral]

Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre II : Fixation de la pension

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Titre IV : Droit à pension des ascendants

[Texte Intégral]

Titre V : Révision et voies de recours

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre II : Voies de recours

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Allocations provisoires d'attente

[Texte Intégral]

Section 1 : Militaires et marins

[Texte Intégral]

Section 2 : Ayants cause des militaires ou marins

[Texte Intégral]

Titre VII : Soins, traitement et rééducation

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Soins gratuits

[Texte Intégral]

Section 1 : Admission aux soins gratuits

[Texte Intégral]

Section 2 : Soins externes

[Texte Intégral]

Section 3 : Hospitalisations

[Texte Intégral]

Section 4 : Surveillance et contrôle des soins

[Texte Intégral]

Section 5 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Internés

[Texte Intégral]

Chapitre III : Appareillage

[Texte Intégral]

Chapitre V : Rééducation professionnelle

[Texte Intégral]

Titre VIII : Définition - Mesures d'exécution

[Texte Intégral]

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux

[Texte Intégral]

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre II : Formations auxiliaires féminines

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Chantiers de la jeunesse

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause

[Texte Intégral]

Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois

[Texte Intégral]

Chapitre III : Allocations provisoires d'attente

[Texte Intégral]

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

[Texte Intégral]

Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Carte du combattant

[Texte Intégral]

Section 1 : Algérie

[Texte Intégral]

Section 2 : Pays d'outre-mer

[Texte Intégral]

Chapitre II : Retraite du combattant

[Texte Intégral]

Section 1 : Attribution et paiement de la retraite

[Texte Intégral]

Section 2 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française

[Texte Intégral]

Chapitre III : Titre de reconnaissance de la nation

[Texte Intégral]

Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires

[Texte Intégral]

Titre III : Droits et avantages accessoires

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Carte d'invalidité et droits y afférents

[Texte Intégral]

Section 1 : Réduction sur les transports ferroviaires

[Texte Intégral]

Section 2 : Réduction sur les transports routiers

[Texte Intégral]

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires

[Texte Intégral]

Article D271-10

Article D271-11

Article D271-12

Article D271-13

Article D271-14

Chapitre III : Décorations et insignes

[Texte Intégral]

Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire

[Texte Intégral]

Section 2 : Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918

[Texte Intégral]

Section 3 : Croix du combattant

[Texte Intégral]

Section 4 : Médaille de prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre

[Texte Intégral]

Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945

[Texte Intégral]

Section 6 : Médaille de la France libérée

[Texte Intégral]

Section 7 : Insigne des pères, mères, veuves et veufs des "Morts pour la France"

[Texte Intégral]

Section 8 : Insigne des victimes civiles

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Emplois réservés

[Texte Intégral]

Section 1 : Enumération des emplois réservés et constitution des tableaux

[Texte Intégral]

Section 2 : Admission des orphelines de guerre dans les manufactures de l'Etat

[Texte Intégral]

Section 3 : Questions diverses

[Texte Intégral]

Titre IV : Pupilles de la Nation

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat

[Texte Intégral]

Section 1 : Manutention des deniers pupillaires

[Texte Intégral]

Section 2 : Bourses et subventions

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Section 1 : Enfants de militaires ou d'attachés aux armées victimes d'un fait de guerre sur un théâtre d'opérations situé hors de France

[Texte Intégral]

Section 3 : Territoires d'outre-mer

[Texte Intégral]

Section 4 : Pupilles résidant à l'étranger

[Texte Intégral]

Livre IV : Etat civil et sépultures

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre II : Transferts et restitutions de corps

[Texte Intégral]

Chapitre III : Sépultures perpétuelles

[Texte Intégral]

Section 1 : Lieux de sépultures

[Texte Intégral]

Section 2 : Entretien des cimetières

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Livre V : Institutions

[Texte Intégral]

Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Office national

[Texte Intégral]

Section 1 : Caractère juridique

[Texte Intégral]

Section 2 : Attributions

[Texte Intégral]

Section 3 : Composition

[Texte Intégral]

Section 4 : Organisation

[Texte Intégral]

Section 5 : Fonctionnement

[Texte Intégral]

Section 6 : Régime financier

[Texte Intégral]

Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux

[Texte Intégral]

Section 1 : Caractère juridique

[Texte Intégral]

Section 2 : Attributions

[Texte Intégral]

Section 3 : Composition

[Texte Intégral]

Section 4 : Organisation et administration

[Texte Intégral]

Section 5 : Fonctionnement

[Texte Intégral]

Section 6 : Régime financier

[Texte Intégral]

Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Régime financier des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants

[Texte Intégral]

Titre II : Institution nationale des invalides

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Régime des pensionnaires

[Texte Intégral]

Chapitre II : Régime des hébergés

[Texte Intégral]

Chapitre III : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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