Section 2 : Attributions du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en matière de droits et avantages accessoires![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre II : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012