Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

[Texte Intégral]

Partie législative

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Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux

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Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés

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Chapitre Ier : Militaires de carrière

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Chapitre II : Autres personnels militaires

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Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis

[Texte Intégral]

Section 1 : Affectés spéciaux

[Texte Intégral]

Section 2 : Défense passive

[Texte Intégral]

Section 3 : Sapeurs-pompiers des places fortes requis et affectés spéciaux de la guerre 1914-1918

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires

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Chapitre V : Marins du commerce

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945

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Chapitre VI : Formation préliminaire

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Chapitre VII : Chantiers de jeunesse

[Texte Intégral]

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance

[Texte Intégral]

Section 1 : Membres des FFI et membres de la Résistance

[Texte Intégral]

Section 2 : Aveugles de la Résistance

[Texte Intégral]

Chapitre II : Du droit à pension

[Texte Intégral]

Section 1 : Conditions du droit à pension

[Texte Intégral]

Section 2 : Taux des pensions

[Texte Intégral]

Section 3 : Majorations pour enfant

[Texte Intégral]

Section 4 : Ayants cause

[Texte Intégral]

Section 5 : Bénéficiaires spéciaux

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : FFI et membres de la Résistance

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Aveugles de la Résistance

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Chapitre III : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre III : Règles applicables aux victimes civiles

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre

[Texte Intégral]

Section 1 : Détermination du droit à pension

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Victimes de la guerre 1914-1918

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Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées

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Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Ayants cause

[Texte Intégral]

Section 2 : Procédure

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Demande de pension et date d'entrée en jouissance

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Preuve et présomption

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Paragraphe 3 : Règles de liquidation

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions spéciales concernant les fonctionnaires victimes de faits de guerre

[Texte Intégral]

Titre IV : Alsaciens et Lorrains

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Militaires ayant servi dans l'armée française au cours de la guerre 1870-1871

[Texte Intégral]

Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande

[Texte Intégral]

Section 1 : De 1871 à 1914

[Texte Intégral]

Section 2 : Au cours de la guerre 1914-1918

[Texte Intégral]

Section 3 : Au cours de la guerre 1939-1945

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions communes aux Alsaciens et Lorrains ayant servi dans l'armée allemande

[Texte Intégral]

Chapitre III : Alsaciens et Lorrains incorporés dans le service allemand du travail

[Texte Intégral]

Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause

[Texte Intégral]

Article L246 bis

Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois

[Texte Intégral]

Titre VI : Etrangers

[Texte Intégral]

Chapitre unique : Etrangers ayant servi dans les formations françaises

[Texte Intégral]

Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Secret médical en France

- Wikipedia - 4/12/2011

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