Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

[Texte Intégral]

Titre Ier : Carte et retraite du combattant

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Carte du combattant

[Texte Intégral]

Section 1 : De la qualité de combattant

[Texte Intégral]

Article R224 bis

Article R227 ter

Section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte

[Texte Intégral]

Chapitre II : Retraite du combattant

[Texte Intégral]

Section 1 : Procédure d'attribution

[Texte Intégral]

Section 2 : Payement de la retraite

[Texte Intégral]

Section 3 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française

[Texte Intégral]

Chapitre III : Mesures d'exécution

[Texte Intégral]

Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance

[Texte Intégral]

Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance

[Texte Intégral]

Section 2 : Droits des combattants volontaires de la Résistance

[Texte Intégral]

Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Commissions

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Demande du titre de combattant volontaire de la Résistance

[Texte Intégral]

Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi

[Texte Intégral]

Paragraphe 1er : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : De la Résistance dans les camps de prisonniers

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants

[Texte Intégral]

Section 1 : De la qualité de déporté et interné résistant

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Conditions générales d'obtention du titre

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Conditions propres à chaque catégorie de déporté ou d'interné résistant

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Cas d'exclusion

[Texte Intégral]

Section 2 : Droits des déportés et internés résistants

[Texte Intégral]

Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Demande du titre de déporté et interné résistant

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Justification du titre de déporté et interné de la Résistance

[Texte Intégral]

Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques

[Texte Intégral]

Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Conditions générales d'obtention du titre

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Conditions propres à certaines catégories de déportés et internés politiques

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Cas d'exclusion

[Texte Intégral]

Section 2 : Des droits des déportés et internés politiques

[Texte Intégral]

Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné politique - Justification de ce titre

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Commissions

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Demande de titre de déporté et interné politique

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Justification du titre de déporté et interné politique

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Statut des réfractaires

[Texte Intégral]

Section 1 : Bénéficiaires

[Texte Intégral]

Section 2 : Procédure d'attribution du titre de réfractaire

[Texte Intégral]

Section 3 : Droits des réfractaires

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail

[Texte Intégral]

Section 1 : Bénéficiaires

[Texte Intégral]

Section 2 : Procédure de reconnaissance des droits

[Texte Intégral]

Section 3 : Droits des bénéficiaires du présent chapitre

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R387 bis

Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie et des prisonniers du Viet-Minh

[Texte Intégral]

Titre II ter : Commissions nationales

[Texte Intégral]

Titre III : Droits et avantages accessoires

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Carte d'invalidité et avantages y afférents

[Texte Intégral]

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires

[Texte Intégral]

Section 1 : Prêts

[Texte Intégral]

Section 2 : Pécule et indemnisations diverses

[Texte Intégral]

Chapitre III : Décorations et insignes

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Emplois réservés

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions des articles L. 394 à L. 398

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 406

[Texte Intégral]

Titre IV : Pupilles de la nation

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation

[Texte Intégral]

Chapitre II : Protection et aide de l'Etat

[Texte Intégral]

Section 1 : Gestion des deniers pupillaires

[Texte Intégral]

Section 2 : Placement des pupilles de la nation

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Placement dans les établissements

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Placement chez les particuliers

[Texte Intégral]

Section 3 : Equivalence de bourses et exonérations

[Texte Intégral]

Section 4 : Subventions

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Subventions d'entretien

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Subventions d'apprentissage

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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