Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité

[Texte Intégral]

Titre Ier : Droits à pension des invalides

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre III : Rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession

[Texte Intégral]

Section 1 : Militaires présents sous les drapeaux

[Texte Intégral]

Section 2 : Militaires renvoyés dans leurs foyers

[Texte Intégral]

Section 3 : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension

[Texte Intégral]

Section 4 : Anciens militaires résidant à l'étranger

[Texte Intégral]

Section 5 : Procédure particulière de liquidation et de concession des pensions dans le cadre de la délégation prévue à l'article L. 24

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Révision pour aggravation

[Texte Intégral]

Titre II : Emoluments complémentaires

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés

[Texte Intégral]

Section 1 : Procédure d'attribution des allocations spéciales

[Texte Intégral]

Section 2 : Infirmités ouvrant droit aux allocations

[Texte Intégral]

Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose

[Texte Intégral]

Section 4 : Taux des allocations, règles de cumul

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Titre III : Droit à pension des conjoints survivants et des orphelins

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Des droits à la pension

[Texte Intégral]

Chapitre II : Fixation de la pension

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Titre IV : Droits à pension des ascendants

[Texte Intégral]

Titre V : Révision et voies de recours

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre II : Voies de recours

[Texte Intégral]

Section 1 : Tribunal départemental des pensions

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Désignation des membres du tribunal

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Indemnités

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Rôle des associations dans le choix des délégués des pensionnés

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Remplacement des membres du tribunal cessant leurs fonctions en cours de mandat

[Texte Intégral]

Paragraphe 5 : Attributions du greffier du tribunal

[Texte Intégral]

Paragraphe 6 : Représentation au tribunal des membres de la Résistance et des combattants volontaires de la Résistance

[Texte Intégral]

Paragraphe 8 : Procédure normale

[Texte Intégral]

Paragraphe 9 : Procédure sommaire

[Texte Intégral]

Section 2 : Cour régionale des pensions

[Texte Intégral]

Section 3 : Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre III : Prescription des arrérages

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre V : Règles générales de cumul

[Texte Intégral]

Titre VII : Soins, traitements et rééducation

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Soins médicaux gratuits

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Appareillage

[Texte Intégral]

Titre VIII : Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Conditions d'application du régime général

[Texte Intégral]

Section 1 : Principe

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions spéciales relatives à l'instruction des demandes de pension des militaires

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions spéciales concernant les ayants cause

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions spéciales concernant les voies de recours

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Juridiction de première instance

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Juridiction d'appel

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Juridiction des pensions en Tunisie et au Maroc

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Attributions

[Texte Intégral]

Paragraphe 5 : Allocations diverses et frais

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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