Actions sur le document

Actualité législative

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 314
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1081 du 24 septembre 2014 (13-14.404) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:C301081 24/09/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles 287 à 295 du code de procédure civile 24/09/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1050 du 24 septembre 2014 (13-20.695) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:C101050 24/09/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1049 du 24 septembre 2014 (13-14.534) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:C101049 24/09/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1046 du 24 septembre 2014 (13-18.197) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:C101046 24/09/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 429 du 4 mars 2014 (13-81.916) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00429 24/09/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 4275 du 23 septembre 2014 (13-85.311) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR04275 24/09/2014
Assemblée nationale Rapport n° 2200 - Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures 24/09/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisine QPC du 24 septembre 2014 24/09/2014
Sénat - derniers textes Taxe sur le diesel - texte N° 802 24/09/2014
Sénat - derniers textes Adaptation au droit de l'Union européenne - texte N° 808 24/09/2014
Sénat - derniers textes Étude d'impact (loi organique du 15 avril 2009) - texte N° 776 24/09/2014
Cour de cassation - Arrêts Article L. 231-8 du code de commerce 23/09/2014
Cour de cassation - Arrêts Article L. 218-15 du code de l'environnement dans sa version applicable du 10 mars 2004 au 3 août 2008 23/09/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 4276 du 23 septembre 2014 (13-83.357) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR04276 23/09/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 4270 du 23 septembre 2014 (13-86.053) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR04270 23/09/2014
Sénat - derniers textes Lutte contre le terrorisme - texte N° 807 23/09/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 406 - Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme 23/09/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Affaire inscrite à l'audience publique du 7 octobre 2014 23/09/2014
Sénat - derniers textes Vieillissement (adaptation de la société) - texte N° 804 23/09/2014
Sénat - derniers textes Protection de l'enfant - texte N° 799 23/09/2014
Sénat - derniers textes Mode de scrutin départemental (réforme) - texte N° 797 22/09/2014
Sénat - derniers textes Droits du conjoint survivant (immeubles en jouissance à temps partagé) - texte N° 796 22/09/2014
Sénat - derniers textes Apprentissage et collectivités territoriales - texte N° 795 22/09/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisine QPC du 19 septembre 2014 22/09/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS 6ème édition du Salon du Livre juridique 22/09/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2014-413 QPC du 19 septembre 2014 19/09/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2014-412 QPC du 19 septembre 2014 19/09/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2014-4 LOM du 19 septembre 2014 19/09/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2014-417 QPC du 19 septembre 2014 19/09/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2206 - Aide médicale d'Etat 19/09/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 5001 du 17 septembre 2014 (14-84.282) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR05001 18/09/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 4137 du 17 septembre 2014 (13-84.971) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137 18/09/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 409 - Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur 18/09/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 408 - Affaires étrangères : accord avec les Etats-Unis relative à la mise en œuvre de la loi FATCA sur les comptes bancaires étrangers 18/09/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 407 - Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière 18/09/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2224 - Modernisation du secteur de la presse 18/09/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2223 - Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes 18/09/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2222 - Expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques 18/09/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2221 - Transparence financière des partis et groupements politiques 18/09/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2220 - Information des entités adjudicatrices de marchés publics quant au niveau de charges sociales et fiscales supportées par les entreprises soumissionnaires 18/09/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2219 - Moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et création d'une dotation de compensation pérenne 18/09/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2218 - Suppression de la visite médicale d'un salarié sapeur-pompier volontaire 18/09/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2217 - Travail en détention 18/09/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2216 - Instauration d'une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" 18/09/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2215 - Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes au sein d'intercommunalités de projet 18/09/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisines du 17 septembre : QPC et DC [RAN] 18/09/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2214 - Relèvement des seuils sociaux des entreprises 18/09/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2213 - Proposition par les grandes surfaces d'invendus alimentaires à des associations caritatives 18/09/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2212 - Renforcement de la protection des données personnelles des porteurs de cartes de fidélité 18/09/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2211 - Comptabilisation de l'accession à la propriété dans les taux de logements sociaux imposés aux communes 18/09/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2210 - Méthode de calcul des indemnités journalières perçues dans le cadre d'un arrêt de travail 18/09/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2209 - Accès aux outils numériques depuis un espace numérique de travail (ENT) pour tous les élèves de France à partir du CE2 18/09/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2208 - Renforcement des sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage 18/09/2014
RSS CNIL [Communiqué G29] Droit au déréférencement : le G29 se dote d'une boîte à outils pour le traitement des plaintes 18/09/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2207 - Renforcement du rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale 18/09/2014
RSS CNIL Le Cookies Sweep Day : une action européenne d'audit en ligne 18/09/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 4144 du 17 septembre 2014 (14-80.541) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR04144 17/09/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 4138 du 17 septembre 2014 (13-85.196) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR04138 17/09/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 4039 du 16 septembre 2014 (13-82.758) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR04039 17/09/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 4018 du 16 septembre 2014 (13-85.457) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR04018 17/09/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 728 du 16 septembre 2014 (13-13.880) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2014:CO0728 17/09/2014
Assemblée nationale Rapport n° 2201 - Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale 17/09/2014
Assemblée nationale Rapport n° 2200 annexe 0 - Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures 17/09/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 404 - Pouvoirs publics : statut d'association pour les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale 17/09/2014
Vous pouvez aussi voir...