Actions sur le document

Actualité législative

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°1653 du 6 mai 2014 (13-86.824) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR01653 6/05/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°1630 du 6 mai 2014 (13-81.406) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR01630 6/05/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°1588 du 30 avril 2014 (08-85.410 ; 12-85.115) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR01588 6/05/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisines 2014-694 DC [OGM] 6/05/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 334 - Gratitude et reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944 6/05/2014
Sénat - derniers textes Contrôleur général des lieux de privation de liberté - texte de la commission N° 498 6/05/2014
Sénat - derniers textes Nocivité du diesel pour la santé - texte N° 496 6/05/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1917 - Transports : formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire 6/05/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1910 - Collectivités locales : perception de la TCCFE au bénéfice des communes 6/05/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1909 - Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive 6/05/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1922 - Impartialité des magistrats 6/05/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1921 - Réforme du conseil supérieur de la magistrature 6/05/2014
Assemblée nationale Projet de loi n° 1896 - Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés 6/05/2014
Sénat - derniers textes Politique de développement et de solidarité internationale - texte de la commission N° 491 6/05/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 333 - Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales 5/05/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1913 - Affaires étrangères : siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole 5/05/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1912 - Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche 5/05/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 332 - Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes 5/05/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 331 - Affaires étrangères : siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole 5/05/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 330 - Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche 5/05/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 329 - Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo 5/05/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1914 - Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes 5/05/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1915 - Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo 5/05/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1916 - Soumission au référendum de toute modification des traités européens 5/05/2014
Assemblée nationale Projet de loi n° 1911 - Justice : professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié 5/05/2014
Sénat - derniers textes Saint-Barthélemy - texte N° 474 5/05/2014
Sénat - derniers textes Saint-Barthélemy - texte N° 473 5/05/2014
Sénat - derniers textes Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer - texte N° 231 5/05/2014
RSS CNIL Fichage illégal au FICP : mise en demeure de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 2/05/2014
Sénat - derniers textes Contrôleur général des lieux de privation de liberté - texte N° 492 2/05/2014
Sénat - derniers textes Protection des navires - texte N° 489 2/05/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Mai 2014 : Les lois adoptées par le Peuple français à la suite d’un référendum 2/05/2014
Cour de cassation - Arrêts Article 74 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 30/04/2014
Cour de cassation - Arrêts Article 380-11, alinéa 1, du code de procédure pénale 30/04/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°495 du 30 avril 2014 (12-22.567) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100495 30/04/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°494 du 30 avril 2014 (13-14.288) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100494 30/04/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°493 du 30 avril 2014 (13-16.380) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100493 30/04/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°428 du 30 avril 2014 (13-11.932) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100428 30/04/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 427 du 30 avril 2014 (12-21.484) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100427 30/04/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°1522 du 29 avril 2014 (13-84.207) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR01522 30/04/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 328 - Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté 30/04/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1895 - Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales 30/04/2014
Sénat - derniers textes Lutte contre le dumping social - texte de la commission N° 488 30/04/2014
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 1908 - Gratitude et reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944 30/04/2014
Sénat - derniers textes Polynésie française : statut général des fonctionnaires (actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005) - texte N° 448 30/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1907 - Renforcement de la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet 30/04/2014
Sénat - derniers textes Interdiction des maïs OGM - texte de la commission N° 486 30/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1906 - Protection de la compétitivité des entreprises face aux contraintes règlementaires 30/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1905 - Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) 30/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1904 - Instauration d'une journée nationale dédiée au sport 30/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1903 - Etablissement de la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l'animal 30/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1902 - Assouplissement de la procédure de modification des limites régionales en vue d'inclure un département dans une région qui lui est limitrophe 30/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1901 - Ouverture des nouvelles candidatures au deuxième tour des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants 30/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1900 - Instauration d'une journée nationale de la Diététique-Nutrition 30/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1899 - Promotion de l'efficacité énergétique 30/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1898 - Confidentialité des communications de l'avocat avec son client 30/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1897 - Devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d'ordre 30/04/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 327 - Transports : activités privées de protection des navires 30/04/2014
Cour de cassation - Arrêts Article 3 de la loi du 25 ventôse an XI 29/04/2014
Cour de cassation - Arrêts Article L. 191-4 du code des assurances 29/04/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1891 - Economie : économie sociale et solidaire 29/04/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1895 annexe 0 - Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales 29/04/2014
RSS CNIL Programme des contrôles 2014 : priorité aux contrôles en ligne et aux dispositifs de la vie quotidienne 29/04/2014
Assemblée nationale Projet de loi n° 1892 - Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 28/04/2014
Assemblée nationale Projet de loi n° 1893 - Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises 28/04/2014
Vous pouvez aussi voir...