Actions sur le document

Actualité législative

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240
Assemblée nationale Rapport n° 894 - Economie: services de paiement dans le marché intérieur 20/04/2018
Sénat - derniers textes Préservation d'une Politique agricole commune forte - texte N° 430 20/04/2018
Assemblée nationale Texte adopté n° 102 - Outre-mer : consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie 20/04/2018
Assemblée nationale Rapport d'information n° 895 - Justice : renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 20/04/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 877 - Pouvoirs publics : remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité 20/04/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 876 - Pouvoirs publics : confortement du statut du parlementaire suppléant 20/04/2018
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 878 - Pouvoirs publics : remplacement du député par le député suppléant en cas de congé maladie ou maternité 20/04/2018
Conseil Constitutionnel : Flux RSS QPC : décisions du 20 avril 2018 20/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 236 du 15 mars 2018 (17-14.366) - Cour de cassation - Troisième chambre civile 19/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 291 du 14 mars 2018 (17-14.874) - Cour de cassation - Première chambre civile 19/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 286 du 14 mars 2018 (17-16.482) - Cour de cassation - Première chambre civile 19/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 277 du 14 mars 2018 (17-14.580) - Cour de cassation - Première chambre civile 19/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 276 du 14 mars 2018 (17-17.328) - Cour de cassation - Première chambre civile 19/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 275 du 14 mars 2018 (17-14.424) - Cour de cassation - Première chambre civile 19/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 274 du 14 mars 2018 (17-13.223) - Cour de cassation - Première chambre civile 19/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 273 du 14 mars 2018 (16-28.302) - Cour de cassation - Première chambre civile 19/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 272 du 14 mars 2018 (16-19.731) - Cour de cassation - Première chambre civile 19/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 260 du 7 mars 2018 (15-21.244) - Cour de cassation - Première chambre civile 19/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 246 du 7 mars 2018 (17-12.598 ; 17-12.606) - Cour de cassation - Première chambre civile 19/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 147 du 14 mars 2018 (16-27.913) - Cour de cassation - Première chambre civile 19/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 149 du 7 février 2018 (17-14.866) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100149 19/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 284 du 8 mars 2018 (16-22.391) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200284 19/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 277 du 8 mars 2018 (16-26.849) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200277 19/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 446 du 7 mars 2018 (16-13.194) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00446 19/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 271 du 7 mars 2018 (16-22.427) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00271 19/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 270 du 7 mars 2018 (16-16.645) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00270 19/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 186 du 7 mars 2018 (16-24.851) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00186 19/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 182 du 7 mars 2018 (16-24.657) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00182 19/04/2018
Sénat - derniers textes Directive services de paiement dans le marché intérieur - texte N° 451 19/04/2018
Sénat - derniers textes Directives COM (2018) 147 et COM (2018) 148 - texte N° 448 19/04/2018
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 856 - Affaires étrangères : respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes au Yémen 19/04/2018
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision 2018-764 DC [Loi organique relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie] 19/04/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 882 - Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes 19/04/2018
Sénat - derniers textes Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - texte N° 273 19/04/2018
Assemblée nationale Rapport d'information n° 896 - Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement 19/04/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 885 - Logement et urbanisme : modification de la loi SRU pour favoriser l'accession sociale à la propriété 19/04/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 891 - Justice : expulsion des étrangers menaçant l'ordre public 19/04/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 892 - Collectivités territoriales : allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles 19/04/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 887 - Education : rétablissement de l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les REP, REP+ et les ZEE 19/04/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 886 - Justice : extension de la définition de complicité aux cas où une personne aide sciemment à la commission d'une infraction lorsque l'infraction finalement commise est différente de l'infraction projetée 19/04/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 890 - Agriculture, pêche et forêt : pratiques commerciales portant atteinte à la notoriété des vins 19/04/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 889 - Défense : extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation 19/04/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 888 - Education : respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire 19/04/2018
Sénat - derniers textes Élection des représentants au Parlement européen - texte de la commission N° 444 18/04/2018
Sénat - derniers textes Protection des données personnelles - texte de la commission N° 442 18/04/2018
Sénat - derniers textes Infractions financières et suppression du verrou de Bercy - texte N° 447 18/04/2018
Assemblée nationale Rapport n° 884 annexe 0 - Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen 18/04/2018
Sénat - derniers textes Nouveau pacte ferroviaire - texte N° 435 18/04/2018
RSS - Actualité CNIL.fr CNIL La CNIL et Bpifrance s’associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) 17/04/2018
Assemblée nationale Rapport d'information n° 880 - Budget : programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 17/04/2018
Sénat - derniers textes Prévention et lutte contre la prolifération des algues sargasses - texte N° 427 17/04/2018
Assemblée nationale Texte adopté n° 111 - Transports : nouveau pacte ferroviaire 17/04/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 773 - Outre-mer : abrogation ou suspension en Guyane et à Mayotte de l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité 17/04/2018
Assemblée nationale Texte adopté n° 106 - Education : encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat 16/04/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 879 - Affaires étrangères : maîtrise souveraine de la politique migratoire et protection de la nationalité française 16/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Articles 183 alinéa 2 et 186 du code de procédure pénale 13/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Article 576, alinéa 2, du code de procédure pénale 13/04/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 285 du 13 avril 2018 (H 16-21.345, M 16-21.947) - Cour de cassation - Chambre mixte - ECLI:FR:CCASS:2017:MI00285 13/04/2018
Assemblée nationale Rapport n° 857 - Affaires étrangères : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie 13/04/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 864 - Justice: sanctions à l'encontre des organisateurs de rave-parties illégales 13/04/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 869 - Justice : droit d'opposition effectif du citoyen au démarchage téléphonique 13/04/2018
Sénat - derniers textes Lutte contre le prosélytisme dans l'enseignement public - texte N° 386 13/04/2018
Sénat - derniers textes Protection des données personnelles - texte N° 425 13/04/2018
Assemblée nationale Texte adopté n° 110 - Société : protection des données personnelles 13/04/2018
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décisions AN et SEN du 13 avril 2018 13/04/2018
Vous pouvez aussi voir...