Code monétaire et financier - Partie réglementaire

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire

Livre Ier : La monnaie

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : L'unité monétaire

Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie

Section 1 : L'indexation

Section 2 : Pouvoir libératoire

Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances

Section 4 : Mode de paiement du salaire

Titre II : La monnaie fiduciaire

Chapitre Ier : Les monnaies métalliques

Section 1 : Les pièces métalliques

Section 2 : La Monnaie de Paris

Chapitre II : Les billets de banque

Chapitre III : Dispositions communes

Article R123-1

Article R123-2

Article R123-3

Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale

Chapitre Ier : Le chèque bancaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Création et forme du chèque

Section 3 : Transmission

Section 4 : Aval

Section 5 : Présentation et paiement

Section 6 : Chèque barré

Section 7 : Recours en cas de non-paiement

Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires

Section 9 : Altération

Section 10 : Prescription

Section 11 : Protêt

Section 12 : Incidents de paiement et sanctions

Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre

Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement

Section 1 : Champ d'application et définitions

Section 2 : Autorisation d'une opération de paiement

Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement

Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur

Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement

Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée

Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée

Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées

Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire

Section 10 : Frais applicables

Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants

Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre

Titre IV : La Banque de France

Chapitre Ier : Missions

Section 1 : Missions fondamentales

Section 2 : Autres missions d'intérêt général et autres activités

Chapitre II : Organisation de la banque

Section 1 : Statut de la Banque de France

Section 2 : Le Conseil général

Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs

Section 5 : Le personnel de la banque

Section 6 : Les succursales

Section 7 : Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement

Chapitre IV : Dispositions diverses

Section 1 : Dispositions budgétaires et financières

Section 2 : Comptabilité de la Banque de France

Section 3 : Dispositions diverses

Titre V : Les relations financières avec l'étranger

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article R151-1

Chapitre II : Obligations de déclaration

Section 1 : Déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France

Section 2 : Investissements étrangers

Section 3 : Transferts de sommes, titres ou valeurs

Chapitre III : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable

Section 1 : Dispositions relatives aux investissements étrangers en provenance de pays tiers

Section 2 : Dispositions relatives aux investissements en provenance des Etats membres de la Communauté européenne

Section 3 : Dispositions communes

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances

Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie

Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale

Article R163-1

Article R163-2

Article R163-3

Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France

Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

Article R165-1

Article R165-2

Livre II : Les produits

Titre Ier : Les instruments financiers

Chapitre Ier : Définition et règles générales

Section 1 : Définitions

Section 2 : Les titres financiers

Section 3 : Contrats financiers

Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers

Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers

Chapitre II : Titres de capital

Section 1 : Les actions

Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote

Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié

Chapitre III : Titres de créance

Section 1 : Les titres de créance négociables

Section 2 : Les obligations

Section 3 : Les titres émis par l'Etat

Section 4 : Les titres participatifs

Chapitre IV : Placements collectifs

Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Section 2 : Les organismes de titrisation

Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier

Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière

Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier

Section 6 : Sociétés d'investissement à capital fixe

Titre II : Les produits d'épargne

Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

Section 1 : Le livret A

Section 2 : L'épargne populaire

Section 3 : Le livret jeune

Section 4 : Le livret de développement durable

Section 5 : L'épargne-logement

Section 6 : Le plan d'épargne en actions

Section 7 : L'épargne codéveloppement

Chapitre II : Produits d'épargne salariale

Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise

Chapitre III : Bons de caisse

Titre III : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers

Section 1 : Infractions relatives aux titres

Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne

Livre III : Les services

Titre Ier : Les opérations de banque et les services de paiement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Comptes et dépôts

Section 1 : Droit au compte et relations avec le client

Section 2 : Fonds reçus du public

Section 3 : Garantie des déposants

Chapitre III : Crédits

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées

Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles

Section 4 : Garantie des cautions

Chapitre IV : Les services de paiement

Article R314-1

Chapitre V : Médiation

Chapitre VI : Contrôle et dispositions communes

Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes

Article D321-1

Article D321-2

Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

Article R330-1

Article R330-2

Article R330-3

Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers

Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier

Section 1 : Définition

Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage

Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage

Section 4 : Règles de bonne conduite

Section 5 : Sanctions disciplinaires

Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers

Titre V : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants

Chapitre III : Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers

Article R353-1

Livre IV : Les marchés

Titre Ier : L'appel public à l'épargne

Chapitre Ier : Définition

Chapitre II : Conditions de l'appel public à l'épargne

Titre II : Les plates-formes de négociation

Chapitre Ier : Les marchés réglementés français

Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché

Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé

Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché

Section 4 : Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers et des actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1

Section 5 : Régime des membres d'un marché réglementé

Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation

Chapitre II : Marchés réglementés européens

Chapitre III : Marchés étrangers reconnus

Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation

Article D424-1

Chapitre V : Les internalisateurs systématiques

Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or

Titre III : Les négociations sur instruments financiers

Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés

Titre IV : Les chambres de compensation

Titre V : La protection des investisseurs

Chapitre Ier : La transparence des marchés

Chapitre II : Associations de défense des investisseurs

Livre V : Les prestataires de services

Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire

Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit

Section 1 : Définitions et activités

Section 2 : Interdictions

Section 3 : Conditions d'accès à la profession

Section 4 : Organes de la profession

Section 5 : Le secret professionnel

Section 6 : Dispositions comptables

Section 7 : Dispositions prudentielles

Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Les banques populaires

Section 3 : Le Crédit agricole

Section 4 : Le Crédit mutuel

Section 5 : Le Crédit mutuel agricole et rural

Section 6 : Les sociétés coopératives de banque

Section 7 : Le Crédit maritime mutuel

Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne

Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal

Section 1 : Opérations

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Chapitre V : Les sociétés financières

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier

Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle

Section 4 : Les sociétés de crédit foncier

Section 5 : Les sociétés de financement de l'habitat

Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées

Article D516-1

Article D516-2

Section 1 : Agence française de développement

Section 2 : Les sociétés de développement régional

Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers

Section 1 : Définitions

Section 2 : Dispositions générales

Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations

Section 5 : Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque

Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels

Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement

Article D521-1

Chapitre II : Les établissements de paiement

Section 1 : Définitions

Section 2 : Conditions d'accès à la profession

Section 3 : Dispositions prudentielles

Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes

Chapitre III : Les agents

Chapitre IV : Les changeurs manuels

Article D524-1

Article D524-2

Titre III : Les prestataires de services d'investissement

Chapitre Ier : Définitions

Article D531-1

Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession

Section 1 : Agrément

Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement

Section 1 : Normes de gestion

Section 2 : Obligations comptables et déclaratives

Section 3 : Règles de bonne conduite

Section 4 : Garantie des investisseurs

Titre IV : Autres prestataires de services

Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers

Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers

Article R542-1

Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs

Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation

Titre V : Intermédiaires en biens divers

Article R550-1

Article R550-2

Article R550-3

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés

Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République

Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

Section 4 : Obligations de déclaration

Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale

Section 6 : Procédures et contrôle interne

Section 7 : Contrôle du respect des obligations et Commission nationale des sanctions

Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs

Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés

Titre VII : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives

Section 3 : Caisses de crédit municipal

Section 4 : Sociétés financières

Section 5 : Compagnies financières

Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque

Chapitre II : Changeurs manuels et prestataires de services de paiement

Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers

Chapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment des capitaux

Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

Chapitre Ier : Réglementation

Article R611-1

Article R611-2

Article R611-3

Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel

Section 1 : Missions et champ d'application

Section 2 : Composition et fonctionnement

Section 3 : Moyens de fonctionnement

Section 4 : Agréments et modifications de participations

Section 5 : Exercice du contrôle

Section 6 : Mesures de police administrative

Section 7 : Pouvoir disciplinaire

Section 8 : Relations avec les commissaires aux comptes

Section 9 : Coopération

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement

Section 1 : Surveillance des groupes transnationaux

Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté

Section 3 : Régime du contrôle spécifique

Section 4 : Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts

Chapitre IV : Institutions consultatives

Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Section 2 : Haut Conseil du secteur financier public et semi-public

Chapitre V : Autres institutions

Section 1 : Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières

Section 2 : Comité de la médiation bancaire

Chapitre VI : Incompatibilités

Article R616-1

Titre II : L'Autorité des marchés financiers

Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers

Section 1 : Missions

Section 2 : Composition

Section 3 : Règles de fonctionnement

Section 4 : Pouvoirs

Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes

Section 6 : Voies de recours

Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Chapitre Ier : Coopération et échanges d'informations sur le territoire national

Section 1 : Coopération et échange d'informations entre autorités

Section 2 : Le collège des autorités de contrôle du secteur financier

Chapitre II : Coopération et échange d'informations avec l'étranger

Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes relatifs aux prestataires de services d'investissement, aux marchés réglementés et aux entreprises de marché et transposant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

Section 2 : Autres dispositions

Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Titre IV : Dispositions pénales

Chapitre unique : Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Article R641-1

Article R641-2

Article R641-3

Livre VII : Régime de l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

Section 1 : Les signes monétaires

Section 2 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 4 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna

Section 1 : Les signes monétaires

Section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer

Section 3 : Les instruments de la monnaie scripturale

Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : La monnaie

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale

Section 3 : Les relations financières avec l'étranger

Chapitre II : Les produits

Chapitre III : Les services

Chapitre IV : Les marchés

Chapitre V : Les prestataires de services

Section 1 : Les établissements du secteur bancaire

Section 2 : Les prestataires des services d'investissement

Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte

Article R730-1

Article R730-2

Article R730-3

Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier

Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II

Article D732-1

Article R732-2

Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III

Article D733-1

Article R733-2

Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV

Article D734-1

Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V

Article R735-1

Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI

Article R736-1

Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : La monnaie

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale

Section 3 : Les relations financières avec l'étranger

Chapitre II : Les produits

Section 1 : Les instruments financiers

Section 2 : Les produits d'épargne

Chapitre III : Les services

Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement

Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes

Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

Section 4 : Démarchage bancaire ou financier

Chapitre IV : Les marchés

Section 1 : L'appel public à l'épargne

Section 2 : Les plates-formes de négociation

Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Section 4 : Les chambres de compensation

Section 5 : La protection des investisseurs

Chapitre V : Les prestataires de services

Section 1 : Les établissements du secteur bancaire

Section 2 : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications

Section 3 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels

Section 4 : Les prestataires de services d'investissement

Section 5 : Autres prestataires de services

Section 6 : Intermédiaires en biens divers

Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

Section 2 : L'Autorité des marchés financiers

Section 3 : Coopération et échanges d'informations

Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre Ier : La monnaie

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale

Section 3 : Les relations financières avec l'étranger

Chapitre II : Les produits

Section 1 : Les instruments financiers

Section 2 : Les produits d'épargne

Chapitre III : Les services

Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement

Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes

Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

Section 4 : Démarchage bancaire ou financier

Chapitre IV : Les marchés

Section 1 : L'appel public à l'épargne

Section 2 : Les plates-formes de négociation

Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Section 4 : Les chambres de compensation

Section 5 : La protection des investisseurs

Chapitre V : Les prestataires de services

Section 1 : Les établissements du secteur bancaire

Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications

Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels

Section 3 : Les prestataires de services d'investissement

Section 4 : Autres prestataires de services

Section 5 : Les intermédiaires en biens divers

Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

Section 2 : L'Autorité des marchés financiers

Section 3 : Coopération et échanges d'informations

Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Chapitre Ier : La monnaie

Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale

Section 2 : Les relations financières avec l'étranger

Chapitre II : Les produits

Section 1 : Les instruments financiers

Section 2 : Les produits d'épargne

Chapitre III : Les services

Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement

Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes

Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

Section 4 : Démarchage bancaire ou financier

Chapitre IV : Les marchés

Section 1 : L'appel public à l'épargne

Section 2 : Les plates-formes de négociation

Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Section 4 : Les chambres de compensation

Section 5 : La protection des investisseurs

Chapitre V : Les prestataires de services

Section 1 : Les établissements du secteur bancaire

Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels

Section 3 : Les prestataires de services d'investissement

Section 4 : Autres prestataires de services

Section 5 : Les intermédiaires en biens divers

Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

Section 2 : L'Autorité des marchés financiers

Section 3 : Coopération et échanges d'informations

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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