Sous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de titrisation![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-paragraphe 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-paragraphe 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012