Code monétaire et financier - Titre Ier : Les instruments financiers

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire

Livre II : Les produits

Titre Ier : Les instruments financiers

Chapitre Ier : Définition et règles générales

Section 1 : Définitions

Article D211-1 A

Section 2 : Les titres financiers

Sous-section 1 : Conditions d'émission

Sous-section 2 : Inscription en compte

Sous-section 3 : Transmission

Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres

Sous-section 5 : Formes particulières de transmission

Paragraphe 1 : Adjudication

Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers

Paragraphe 3 : Pension

Section 3 : Contrats financiers

Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers

Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers

Chapitre II : Titres de capital

Section 1 : Les actions

Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport

Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire

Sous-section 3 : Actions de préférence

Article R212-1

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction

Article R212-2

Article R212-3

Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote

Article R212-4

Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié

Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Article R212-5

Article R212-6

Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital

Article R212-7

Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions

Article R212-8

Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

Chapitre III : Titres de créance

Section 1 : Les titres de créance négociables

Article D213-1-A

Sous-section 1 : Conditions d'émission des titres de créance négociables

Sous-section 2 : Règles applicables à certains émetteurs

Article D213-8

Sous-section 3 : Documentation financière et informations statistiques

Section 2 : Les obligations

Sous-section 1 : Règles générales

Article R213-15

Article R213-16

Sous-section 2 : Obligations émises par les groupements d'intérêt économique

Sous-section 3 : Obligations émises par les associations

Section 3 : Les titres émis par l'Etat

Sous-section 1 : Emprunts d'Etat

Sous-section 2 : Bons du Trésor

Section 4 : Les titres participatifs

Chapitre IV : Placements collectifs

Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Article D214-1

Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009

Paragraphe 1 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement

Paragraphe 3 : Règles d'investissement

Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers

Paragraphe 5 : Information des investisseurs

Sous-section 2 : Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières destinés à tout souscripteur

Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés réservés à certains investisseurs

Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières déclarés réservés à certains investisseurs

Paragraphe 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'épargne salariale

Section 2 : Les organismes de titrisation

Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés de titrisation

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance

Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier

Sous-section 1 : Régime général

Sous-section 2 : Souscription des parts

Sous-section 3 : Gestion

Sous-section 4 : Assemblée générale

Sous-section 5 : Dispositions comptables

Article R214-137

Article R214-138

Sous-section 6 : Fusion

Sous-section 7 : Règles de bonne conduite

Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière

Sous-section 1 : Les sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-85

Sous-section 2 : Sociétés d'épargne forestières relevant de l'article L. 214-86

Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier

Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières

Paragraphe 3 : Evaluation des actifs immobiliers

Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier

Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier

Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Article D214-212

Article R214-212-1

Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier

Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier

Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier

Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments

Section 6 : Sociétés d'investissement à capital fixe

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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