Code monétaire et financier - Livre II : Les produits

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire

Livre II : Les produits

Titre Ier : Les instruments financiers

Chapitre Ier : Définition et règles générales

Section 1 : Définitions

Article D211-1 A

Section 2 : Les titres financiers

Sous-section 1 : Conditions d'émission

Sous-section 2 : Inscription en compte

Sous-section 3 : Transmission

Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres

Sous-section 5 : Formes particulières de transmission

Section 3 : Contrats financiers

Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers

Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers

Chapitre II : Titres de capital

Section 1 : Les actions

Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport

Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire

Sous-section 3 : Actions de préférence

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction

Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote

Article R212-4

Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié

Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital

Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions

Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

Chapitre III : Titres de créance

Section 1 : Les titres de créance négociables

Article D213-1-A

Sous-section 1 : Conditions d'émission des titres de créance négociables

Sous-section 2 : Règles applicables à certains émetteurs

Sous-section 3 : Documentation financière et informations statistiques

Section 2 : Les obligations

Sous-section 1 : Règles générales

Sous-section 2 : Obligations émises par les groupements d'intérêt économique

Sous-section 3 : Obligations émises par les associations

Section 3 : Les titres émis par l'Etat

Sous-section 1 : Emprunts d'Etat

Sous-section 2 : Bons du Trésor

Section 4 : Les titres participatifs

Chapitre IV : Placements collectifs

Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Article D214-1

Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009

Sous-section 2 : Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Section 2 : Les organismes de titrisation

Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance

Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier

Sous-section 1 : Régime général

Sous-section 2 : Souscription des parts

Sous-section 3 : Gestion

Sous-section 4 : Assemblée générale

Sous-section 5 : Dispositions comptables

Sous-section 6 : Fusion

Sous-section 7 : Règles de bonne conduite

Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière

Sous-section 1 : Les sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-85

Sous-section 2 : Sociétés d'épargne forestières relevant de l'article L. 214-86

Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier

Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées

Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments

Section 6 : Sociétés d'investissement à capital fixe

Titre II : Les produits d'épargne

Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

Section 1 : Le livret A

Sous-section 1 : Fonctionnement du livret A

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable

Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7

Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée

Section 2 : L'épargne populaire

Article R221-32

Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire

Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire

Section 3 : Le livret jeune

Sous-section 1 : Ouverture et clôture du livret jeune

Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération

Sous-section 3 : Relations entre l'Etat et les établissements ou organismes collecteurs

Section 4 : Le livret de développement durable

Article D221-103

Article D221-104

Article D221-107

Section 5 : L'épargne-logement

Article R221-108

Section 6 : Le plan d'épargne en actions

Section 7 : L'épargne codéveloppement

Sous-section 1 : Le compte épargne codéveloppement

Sous-section 2 : Livret d'épargne pour le codéveloppement

Chapitre II : Produits d'épargne salariale

Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise

Article R222-1

Chapitre III : Bons de caisse

Titre III : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers

Section 1 : Infractions relatives aux titres

Sous-section 1 : Obligations

Sous-section 2 : Titres émis par des associations

Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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