Code monétaire et financier - Chapitre IV : Placements collectifs

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire

Livre II : Les produits

Titre Ier : Les instruments financiers

Chapitre IV : Placements collectifs

Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Article D214-1

Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009

Paragraphe 1 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Article R214-2

Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement

Paragraphe 3 : Règles d'investissement

Sous-paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif

Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties

Sous-paragraphe 3 : Ratios d'investissement

Sous-paragraphe 4 : Calcul du risque global

Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers

Article R214-31

Article R214-31-1

Paragraphe 5 : Information des investisseurs

Article D214-31-2

Sous-section 2 : Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières destinés à tout souscripteur

Sous-paragraphe 1 : Fonds communs de placements à risques

Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement dans l'innovation

Sous-paragraphe 3 : Fonds d'investissement de proximité

Sous-paragraphe 4 : Frais et commissions de gestion et de commercialisation supportés par les souscripteurs de parts de fonds communs de placement mentionnés au 1 du VI, au VI bis et au VI ter de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts ainsi qu'au 1 du III de l'article 885-0 V bis du même code

Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés réservés à certains investisseurs

Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes

Sous-paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées

Sous-paragraphe 3 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs

Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières déclarés réservés à certains investisseurs

Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes

Sous-paragraphe 2 : Organismes de placement collectif

Sous-paragraphe 3 : Fonds communs de placement

Sous-paragraphe 4 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée

Paragraphe 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'épargne salariale

Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes

Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement d'entreprise

Sous-paragraphe 3 : Sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié

Section 2 : Les organismes de titrisation

Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 1 : Règlement ou statuts de l'organisme de titrisation

Sous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de titrisation

Sous-paragraphe 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme

Sous-paragraphe 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs

Sous-paragraphe 5 : Obligations d'information

Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation à compartiments

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés de titrisation

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance

Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier

Sous-section 1 : Régime général

Sous-section 2 : Souscription des parts

Sous-section 3 : Gestion

Sous-section 4 : Assemblée générale

Sous-section 5 : Dispositions comptables

Article R214-137

Article R214-138

Sous-section 6 : Fusion

Sous-section 7 : Règles de bonne conduite

Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière

Sous-section 1 : Les sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-85

Sous-section 2 : Sociétés d'épargne forestières relevant de l'article L. 214-86

Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier

Sous-paragraphe 1 : Règles applicables aux actifs immobiliers

Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux instruments financiers, aux dépôts et aux liquidités

Sous-paragraphe 3 : Endettement de l'organisme de placement collectif immobilier

Sous-paragraphe 4 : Règles relatives aux garanties, aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires de titres

Sous-paragraphe 5 : Montant minimum d'actif net

Sous-paragraphe 6 : Avances en compte courant

Sous-paragraphe 7 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier destinés à vingt souscripteurs au plus ou à une catégorie d'investisseurs

Sous-paragraphe 8 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier issus de sociétés civiles de placement immobilier

Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières

Paragraphe 3 : Evaluation des actifs immobiliers

Article R214-211

Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier

Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier

Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Article D214-212

Article R214-212-1

Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier

Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Article D214-213

Article D214-214

Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier

Article R214-215

Article R214-216

Article R214-217

Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier

Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments

Section 6 : Sociétés d'investissement à capital fixe

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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