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Article R214-107

I. - Le fonds commun de titrisation peut émettre des titres de créances négociables et des obligations ou des titres de créances émis sur le fondement d'un droit étranger.

II. - Le règlement du fonds précise les caractéristiques et les modalités d'émission des titres de créances.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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