Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-paragraphe 4 : Règles relatives aux garanties, aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires de titres![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-paragraphe 7 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier destinés à vingt souscripteurs au plus ou à une catégorie d'investisseurs![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-paragraphe 8 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier issus de sociétés civiles de placement immobilier![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012