Code monétaire et financier - Livre Ier : La monnaie

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code monétaire et financier

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

Livre Ier : La monnaie

[Texte Intégral]

Titre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : L'unité monétaire

[Texte Intégral]

Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie

[Texte Intégral]

Section 1 : L'indexation

[Texte Intégral]

Section 2 : Pouvoir libératoire

[Texte Intégral]

Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances

[Texte Intégral]

Section 4 : Mode de paiement du salaire

[Texte Intégral]

Titre II : La monnaie fiduciaire

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les monnaies métalliques

[Texte Intégral]

Section 1 : Les pièces métalliques

[Texte Intégral]

Section 2 : La Monnaie de Paris

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Régime financier et comptable

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les billets de banque

[Texte Intégral]

Article R122-10

Article D122-11

Chapitre III : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Le chèque bancaire

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R131-1-1

Section 2 : Création et forme du chèque

[Texte Intégral]

Section 3 : Transmission

[Texte Intégral]

Section 4 : Aval

[Texte Intégral]

Section 5 : Présentation et paiement

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Délais de présentation et échéances de paiement

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Procédures de vérification auprès de la Banque de France

[Texte Intégral]

Section 6 : Chèque barré

[Texte Intégral]

Section 7 : Recours en cas de non-paiement

[Texte Intégral]

Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires

[Texte Intégral]

Section 9 : Altération

[Texte Intégral]

Section 10 : Prescription

[Texte Intégral]

Section 11 : Protêt

[Texte Intégral]

Article R131-10

Section 12 : Incidents de paiement et sanctions

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Injonction et régularisation

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols ou pertes de formules de chèques

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Information de l'autorité judiciaire par la Banque de France

[Texte Intégral]

Sous-section 8 : Information des banquiers par la Banque de France

[Texte Intégral]

Sous-section 9 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement

[Texte Intégral]

Section 1 : Champ d'application et définitions

[Texte Intégral]

Section 2 : Autorisation d'une opération de paiement

[Texte Intégral]

Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement

[Texte Intégral]

Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur

[Texte Intégral]

Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement

[Texte Intégral]

Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée

[Texte Intégral]

Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée

[Texte Intégral]

Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées

[Texte Intégral]

Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire

[Texte Intégral]

Section 10 : Frais applicables

[Texte Intégral]

Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants

[Texte Intégral]

Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre

[Texte Intégral]

Titre IV : La Banque de France

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Missions

[Texte Intégral]

Section 1 : Missions fondamentales

[Texte Intégral]

Section 2 : Autres missions d'intérêt général et autres activités

[Texte Intégral]

Chapitre II : Organisation de la banque

[Texte Intégral]

Section 1 : Statut de la Banque de France

[Texte Intégral]

Section 2 : Le Conseil général

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Composition du conseil général

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil général

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel

[Texte Intégral]

Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs

[Texte Intégral]

Article R142-19

Article R142-20

Section 5 : Le personnel de la banque

[Texte Intégral]

Article R142-21

Article R142-21-1

Section 6 : Les succursales

[Texte Intégral]

Section 7 : Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

[Texte Intégral]

Article R142-22

Article R142-23

Article R142-24

Article R142-25

Article R142-26

Article R142-27

Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions budgétaires et financières

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Règles relatives au budget

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Approbation des comptes

[Texte Intégral]

Section 2 : Comptabilité de la Banque de France

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Règles comptables

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Commissaire aux comptes

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R144-10

Article R144-11

Article D144-12

Article R144-13

Article R144-14

Titre V : Les relations financières avec l'étranger

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Obligations de déclaration

[Texte Intégral]

Section 1 : Déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France

[Texte Intégral]

Section 2 : Investissements étrangers

[Texte Intégral]

Section 3 : Transferts de sommes, titres ou valeurs

[Texte Intégral]

Article R152-10

Chapitre III : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions relatives aux investissements étrangers en provenance de pays tiers

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions relatives aux investissements en provenance des Etats membres de la Communauté européenne

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article R153-10

Article R153-11

Article R153-12

Titre VI : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances

[Texte Intégral]

Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie

[Texte Intégral]

Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France

[Texte Intégral]

Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

- Wikipedia - 15/1/2012

Dans les actualités...

France : relèvement du plafond des frais bancaires lors des incidents de paiement

- wikinews:fr - 15/11/2009

Dans les blogs...

Emprunts toxiques consentis aux collectivités locales : publication d’une loi et d’un décret

Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - JURIDIBLOG - Le Blog Juridique - 12/10/2014

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