Section 1 : Déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Section 2 : Dispositions relatives aux investissements en provenance des Etats membres de la Communauté européenne![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Dernière mise à jour : 4/02/2012