Code monétaire et financier - Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

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Code monétaire et financier

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

[Texte Intégral]

Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Réglementation

[Texte Intégral]

Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel

[Texte Intégral]

Section 1 : Missions et champ d'application

[Texte Intégral]

Section 2 : Composition et fonctionnement

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Composition

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Organisation

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Fonctionnement

[Texte Intégral]

Section 3 : Moyens de fonctionnement

[Texte Intégral]

Article R612-10

Article R612-11

Article R612-12

Article R612-13

Article R612-14

Article R612-15

Article R612-16

Article R612-17

Article R612-18

Article R612-19

Section 4 : Agréments et modifications de participations

[Texte Intégral]

Article R612-20

Article R612-21

Section 5 : Exercice du contrôle

[Texte Intégral]

Article R612-22

Article D612-23

Article R612-24

Article R612-25

Article R612-26

Article R612-27

Article R612-28

Article R612-29

Article R612-29-1

Article R612-29-2

Section 6 : Mesures de police administrative

[Texte Intégral]

Article R612-30

Article R612-31

Article R612-32

Article R612-33

Article R612-34

Section 7 : Pouvoir disciplinaire

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Procédure disciplinaire

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Liste des sanctions

[Texte Intégral]

Section 8 : Relations avec les commissaires aux comptes

[Texte Intégral]

Article D612-53

Article D612-54

Article D612-55

Article D612-56

Article D612-57

Article D612-58

Article R612-59

Article R612-60

Section 9 : Coopération

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Coopération avec les fonds de garantie

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Coordination en matière de supervision des relations entre les professions assujetties et leurs clientèles

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement

[Texte Intégral]

Section 1 : Surveillance des groupes transnationaux

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Collège de superviseurs

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Surveillance sur une base consolidée

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Surveillance hors base consolidée

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires

[Texte Intégral]

Section 3 : Régime du contrôle spécifique

[Texte Intégral]

Section 4 : Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Institutions consultatives

[Texte Intégral]

Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

[Texte Intégral]

Section 2 : Haut Conseil du secteur financier public et semi-public

[Texte Intégral]

Chapitre V : Autres institutions

[Texte Intégral]

Section 1 : Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières

[Texte Intégral]

Section 2 : Comité de la médiation bancaire

[Texte Intégral]

Article R615-10

Article R615-11

Article R615-12

Chapitre VI : Incompatibilités

[Texte Intégral]

Titre II : L'Autorité des marchés financiers

[Texte Intégral]

Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers

[Texte Intégral]

Section 1 : Missions

[Texte Intégral]

Section 2 : Composition

[Texte Intégral]

Section 3 : Règles de fonctionnement

[Texte Intégral]

Article R621-10

Article R621-11

Article R621-12

Article R621-13

Article R621-14

Article R621-15

Article R621-16

Article R621-17

Article R621-18

Article R621-19

Article R621-20

Article R621-21

Article R621-22

Article R621-23

Article R621-24

Article R621-25

Article R621-26

Article D621-27

Article D621-28

Article D621-29

Article D621-29-1

Article D621-30

Section 4 : Pouvoirs

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Réglementation et décisions

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Injonctions et mesures d'urgence

[Texte Intégral]

Sous-section 4 bis : Composition administrative

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Sanctions

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Déclarations d'opérations suspectes

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Autres compétences

[Texte Intégral]

Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes

[Texte Intégral]

Section 6 : Voies de recours

[Texte Intégral]

Article R621-44

Article R621-45

Article R621-46

Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Coopération et échanges d'informations sur le territoire national

[Texte Intégral]

Section 1 : Coopération et échange d'informations entre autorités

[Texte Intégral]

Section 2 : Le collège des autorités de contrôle du secteur financier

[Texte Intégral]

Chapitre II : Coopération et échange d'informations avec l'étranger

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes relatifs aux prestataires de services d'investissement, aux marchés réglementés et aux entreprises de marché et transposant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non parties à l'accord sur l'Espace économique européen

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers

[Texte Intégral]

Section 2 : Autres dispositions

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers

[Texte Intégral]

Titre IV : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre unique : Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôle

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans les actualités...

Conseil d’État, 323354

- wikisource:fr - 2/4/2010

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