Actions sur le document
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif){kind=icon}
L'article D. 211-1 A est applicable en Nouvelle-Calédonie.
L'article D. 213-1-A est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions de l'article D.* 213-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Les articles R. 214-1 à R. 214-19, R. 214-23, R. 214-24, R. 214-26, R. 214-27, R. 214-27 à R. 214-28 sauf son IV, les articles R. 214-29 à R. 214-50 et l'article R. 214-90R. 214-90 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Les articles R. 214-92 à R. 214-115 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Les articles R. 214-116 à R. 214-143 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
I. ― Les articles R. 221-1 à R. 221-8-1 et R. 221-10 à R. 221-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations prévues au II.
II. ― 1° A l'article R. 221-2 :
a) Au premier alinéa, les mots : " 15 300 euros ” sont remplacés par les mots : " 1 825 776 francs CFP ” et les mots : " 76 500 euros pour les associations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 221-3 ” sont supprimés ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
2° A l'article R. 221-3, les mots : " 10 euros ” sont remplacés par les mots : " 1 193 francs CFP ” et les mots : " 1, 5 euro ” sont remplacés par les mots : " 179 francs CFP ” ;
3° Aux articles R. 221-3, R. 221-5 et R. 221-8-1, les mots : " l'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1 ” sont remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications ”.
L'article D. 221-9 est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve de supprimer les mots : " ou le livret de développement durable ”.