Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code monétaire et financier [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre VII : Régime de l'outre-mer [Texte Intégral]
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie [Texte Intégral]
Chapitre V : Les prestataires de services [Texte Intégral]
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire[Texte Intégral]
Article R745-1

Les articles R. 511-1, R. 511-2, R. 511-3-2, R. 511-3-3, R. 511-3-4, R. 511-3-5,

R. 511-6 et R. 511-13 et R. 511-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Article D745-2

Les articles D. 511-8 à D. 511-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Sous-section 1 : Définitions et activités[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Les sociétés financières[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier[Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées[Texte Intégral]
Article R745-3

L'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 516-3 et suivants exerce également ses attributions en faveur de la Nouvelle-Calédonie.

Sous-section 5 : Les compagnies financières[Texte Intégral]
Article D745-4

Les articles D. 517-1 à D. 517-3 et D. 517-6 à D. 517-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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