Code forestier de Mayotte - Partie législative

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code forestier de Mayotte

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier

[Texte Intégral]

Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier

[Texte Intégral]

Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ou agroforestiers

[Texte Intégral]

Livre Ier : Régime forestier

[Texte Intégral]

Titre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Acquisition de biens forestiers ou agroforestiers

[Texte Intégral]

Chapitre II : Délimitation et bornage

[Texte Intégral]

Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence

[Texte Intégral]

Section 3 : Ventes à l'amiable

[Texte Intégral]

Section 4 : Permis de coupe

[Texte Intégral]

Chapitre V : Exploitation des coupes

[Texte Intégral]

Article L135-10

Article L135-11

Article L135-12

Chapitre VI : Récolements

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires

[Texte Intégral]

Section 1 : Concessions de pâturage

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat

[Texte Intégral]

Section 1 : Généralités

[Texte Intégral]

Section 2 : Exercice

[Texte Intégral]

Section 3 : Affranchissement

[Texte Intégral]

Section 4 : Suspension des droits d'usage

[Texte Intégral]

Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestier

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre III : Aménagements

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Pâturage, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Protection

[Texte Intégral]

Section 1 : Constructions à distance prohibée

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier

[Texte Intégral]

Chapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier

[Texte Intégral]

Article L153-10

Article L153-11

Chapitre IV : Exécution des jugements

[Texte Intégral]

Titre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis relevant du régime forestier

[Texte Intégral]

Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers

[Texte Intégral]

Titre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Surveillance et gestion

[Texte Intégral]

Section 1: Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Gestion contractuelle par l'autorité administrative chargée des forêts

[Texte Intégral]

Section 3 : Exploitation

[Texte Intégral]

Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers ou agroforestiers des particuliers et exécution des jugements

[Texte Intégral]

Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général

[Texte Intégral]

Titre Ier : Défrichements

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers

[Texte Intégral]

Chapitre II : Biens forestiers et agroforestiers des collectivités et de certaines personnes morales

[Texte Intégral]

Chapitre III : Sanctions

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Titre II : Défense et lutte contre les incendies

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales

[Texte Intégral]

Article L322-10

Article L322-11

Article L322-11-1

Article L322-12

Chapitre III : Constatation des infractions

[Texte Intégral]

Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers ou agroforestiers

[Texte Intégral]

Titre IV : Constatation et poursuite des infractions

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Constatations

[Texte Intégral]

Chapitre III : Poursuite des infractions

[Texte Intégral]

Article L343-1-1

Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations

[Texte Intégral]

Article L351-10

Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion

[Texte Intégral]

Titre Ier : Fôrets de protection

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Classement des massifs

[Texte Intégral]

Chapitre II : Régime forestier spécial

[Texte Intégral]

Chapitre III : Indemnités, acquisitions par l'Etat ou par la collectivité départementale

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Titre V : Défense et restauration des sols

[Texte Intégral]

Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - Reboisement

[Texte Intégral]

Titre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre unique : Travaux de reboisement

[Texte Intégral]

Titre II : Inventaire forestier

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Titre IV : Secteurs de reboisement

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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