Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code du travail [Texte Intégral]
Partie législative nouvelle[Texte Intégral]
Chapitre préliminaire : Dialogue social[Texte Intégral]
Article L1
Article L2
Article L3
PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL[Texte Intégral]
LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES[Texte Intégral]
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE III : DISCRIMINATIONS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Principe de non-discrimination[Texte Intégral]
Chapitre III : Différences de traitement autorisées[Texte Intégral]
Chapitre IV : Actions en justice[Texte Intégral]
TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle[Texte Intégral]
Chapitre IV : Actions en justice[Texte Intégral]
Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE V : HARCÈLEMENTS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Harcèlement moral[Texte Intégral]
Chapitre III : Harcèlement sexuel[Texte Intégral]
Chapitre IV : Actions en justice[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VI : CORRUPTION[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL[Texte Intégral]
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail[Texte Intégral]
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats[Texte Intégral]
Chapitre IV : Transfert du contrat de travail[Texte Intégral]
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants[Texte Intégral]
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale[Texte Intégral]
Chapitre VII : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel[Texte Intégral]
Chapitre III : Licenciement pour motif économique[Texte Intégral]
Chapitre IV : Conséquences du licenciement[Texte Intégral]
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement[Texte Intégral]
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats[Texte Intégral]
Chapitre VII : Autres cas de rupture[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat[Texte Intégral]
Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat[Texte Intégral]
Chapitre IV : Succession de contrats[Texte Intégral]
Chapitre V : Requalification du contrat[Texte Intégral]
Chapitre VI : Règles particulières de contrôle[Texte Intégral]
Chapitre VII : Actions en justice[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé[Texte Intégral]
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VI : SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable[Texte Intégral]
Chapitre III : Contrôle[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VII : CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel[Texte Intégral]
Chapitre II : Chèque-emploi associatif[Texte Intégral]
Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise[Texte Intégral]
LIVRE III : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE[Texte Intégral]
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : RÈGLEMENT INTÉRIEUR[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE III : DROIT DISCIPLINAIRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Sanction disciplinaire[Texte Intégral]
Chapitre II : Procédure disciplinaire[Texte Intégral]
Chapitre III : Contrôle juridictionnel[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES[Texte Intégral]
TITRE Ier : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière[Texte Intégral]
Chapitre II : Compétence territoriale[Texte Intégral]
TITRE II : INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Institution[Texte Intégral]
Chapitre III : Organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
TITRE III : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE IV : CONSEILLERS PRUD'HOMMES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Élection[Texte Intégral]
Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE V : PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes[Texte Intégral]
Chapitre III : Assistance et représentation des parties[Texte Intégral]
Chapitre IV : Conciliation et jugement[Texte Intégral]
Chapitre V : Référé[Texte Intégral]
Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique[Texte Intégral]
Chapitre VII : Récusation[Texte Intégral]
TITRE VI : VOIES DE RECOURS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Appel[Texte Intégral]
Chapitre II : Pourvoi en cassation[Texte Intégral]
Chapitre III : Opposition[Texte Intégral]
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié[Texte Intégral]
Chapitre III : Le conseil de prud'hommes[Texte Intégral]
TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail[Texte Intégral]
Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée[Texte Intégral]
DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL[Texte Intégral]
LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS[Texte Intégral]
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Critères de représentativité[Texte Intégral]
Chapitre II : Syndicats représentatifs[Texte Intégral]
TITRE III : STATUT JURIDIQUE, RESSOURCES ET MOYENS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet et constitution[Texte Intégral]
Chapitre II : Capacité civile[Texte Intégral]
Chapitre III : Unions de syndicats[Texte Intégral]
Chapitre IV : Marques syndicales[Texte Intégral]
Chapitre V : Ressources et moyens[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes[Texte Intégral]
Chapitre II : Section syndicale[Texte Intégral]
Chapitre III : Délégué syndical[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public[Texte Intégral]
Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dialogue social[Texte Intégral]
Chapitre unique : Champ d'application[Texte Intégral]
TITRE II : OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet des conventions et accords[Texte Intégral]
Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords[Texte Intégral]
TITRE III : CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Conditions de validité[Texte Intégral]
Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation[Texte Intégral]
Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public[Texte Intégral]
Chapitre IV : Commissions paritaires locales[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle[Texte Intégral]
Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE V : ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements[Texte Intégral]
Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large[Texte Intégral]
Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large[Texte Intégral]
Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail[Texte Intégral]
TITRE VI : APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords[Texte Intégral]
Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VII : COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Missions[Texte Intégral]
Chapitre II : Organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
TITRE VIII : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL[Texte Intégral]
TITRE Ier : DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Conditions de mise en place[Texte Intégral]
Chapitre III : Attributions[Texte Intégral]
Chapitre IV : Nombre, élection et mandat[Texte Intégral]
Chapitre V : Fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression[Texte Intégral]
Chapitre III : Attributions[Texte Intégral]
Chapitre IV : Composition, élection et mandat[Texte Intégral]
Chapitre V : Fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre VI : Délégation unique du personnel[Texte Intégral]
Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE III : COMITÉ DE GROUPE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Mise en place[Texte Intégral]
Chapitre II : Attributions[Texte Intégral]
Chapitre III : Composition, élection et mandat[Texte Intégral]
Chapitre IV : Fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place[Texte Intégral]
Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord[Texte Intégral]
Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord[Texte Intégral]
Chapitre V : Suppression du comité[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE V : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation[Texte Intégral]
Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VI : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation[Texte Intégral]
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VII : PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ISSUES DE FUSIONS TRANSFRONTALIÈRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation[Texte Intégral]
Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VIII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
LIVRE IV : LES SALARIÉS PROTÉGÉS[Texte Intégral]
TITRE Ier : CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement[Texte Intégral]
Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée[Texte Intégral]
Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire[Texte Intégral]
Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement[Texte Intégral]
TITRE II : PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande[Texte Intégral]
Chapitre II : Contestation de la décision administrative[Texte Intégral]
TITRE III : DISPOSITIONS PÉNALES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Délégué syndical[Texte Intégral]
Chapitre II : Délégué du personnel[Texte Intégral]
Chapitre III : Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise[Texte Intégral]
Chapitre IV : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière[Texte Intégral]
Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public[Texte Intégral]
Chapitre VI : Conseiller du salarié[Texte Intégral]
Chapitre VII : Conseiller prud'homme[Texte Intégral]
LIVRE V : LES CONFLITS COLLECTIFS[Texte Intégral]
TITRE Ier : EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions particulières dans les services publics[Texte Intégral]
TITRE II : PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Conciliation[Texte Intégral]
Chapitre III : Médiation[Texte Intégral]
Chapitre IV : Arbitrage[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Les conflits collectifs[Texte Intégral]
TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail[Texte Intégral]
Chapitre II : Institutions représentatives du personnel[Texte Intégral]
TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE[Texte Intégral]
LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS[Texte Intégral]
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Durée du travail[Texte Intégral]
Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires[Texte Intégral]
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE III : REPOS ET JOURS FÉRIÉS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Repos quotidien[Texte Intégral]
Chapitre II : Repos hebdomadaire[Texte Intégral]
Chapitre III : Jours fériés[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Congés payés[Texte Intégral]
Chapitre II : Autres congés[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE V : COMPTE ÉPARGNE-TEMPS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet[Texte Intégral]
Chapitre II : Mise en place[Texte Intégral]
Chapitre III : Utilisation[Texte Intégral]
Chapitre IV : Garantie et liquidation des droits[Texte Intégral]
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES TRAVAILLEURS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Définitions[Texte Intégral]
Chapitre II : Durée du travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Travail de nuit[Texte Intégral]
Chapitre IV : Repos et congés[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VII : CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
LIVRE II : SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS[Texte Intégral]
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE III : DÉTERMINATION DU SALAIRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance[Texte Intégral]
Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : PAIEMENT DU SALAIRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Mensualisation[Texte Intégral]
Chapitre III : Bulletin de paie[Texte Intégral]
Chapitre IV : Pourboires[Texte Intégral]
Chapitre V : Action en paiement et prescription[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE V : PROTECTION DU SALAIRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Retenues[Texte Intégral]
Chapitre II : Saisies et cessions[Texte Intégral]
Chapitre III : Privilèges et assurance[Texte Intégral]
Chapitre IV : Economats[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VI : AVANTAGES DIVERS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Frais de transport[Texte Intégral]
Chapitre II : Titres-restaurant[Texte Intégral]
Chapitre III : Chèques-vacances[Texte Intégral]
LIVRE III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE. SALARIALE[Texte Intégral]
TITRE Ier : INTÉRESSEMENT[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Mise en place de l'intéressement[Texte Intégral]
Chapitre III : Contenu et régime des accords[Texte Intégral]
Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement[Texte Intégral]
Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement[Texte Intégral]
TITRE II : PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Mise en place de la participation[Texte Intégral]
Chapitre III : Contenu et régime des accords[Texte Intégral]
Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation[Texte Intégral]
Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation[Texte Intégral]
Chapitre VI : Contestations et sanctions[Texte Intégral]
TITRE III : PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise[Texte Intégral]
Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises[Texte Intégral]
Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif[Texte Intégral]
Chapitre V : Transferts[Texte Intégral]
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés[Texte Intégral]
Chapitre II : Conditions d'ancienneté[Texte Intégral]
Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps[Texte Intégral]
Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale[Texte Intégral]
Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative[Texte Intégral]
Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié[Texte Intégral]
LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Durée du travail, repos et congés[Texte Intégral]
Chapitre III : Salaire et avantages divers[Texte Intégral]
TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES[Texte Intégral]
Chapitre unique : Intéressement, participation et épargne salariale[Texte Intégral]
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL[Texte Intégral]
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
TITRE Ier : CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Obligations de l'employeur[Texte Intégral]
Chapitre II : Obligations des travailleurs[Texte Intégral]
TITRE III : DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes[Texte Intégral]
Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait[Texte Intégral]
TITRE IV : INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation[Texte Intégral]
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières[Texte Intégral]
Chapitre III : Consultation des représentants du personnel[Texte Intégral]
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant[Texte Intégral]
Chapitre III : Jeunes travailleurs[Texte Intégral]
Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires[Texte Intégral]
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL[Texte Intégral]
TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes généraux[Texte Intégral]
Chapitre II : Aération et assainissement[Texte Intégral]
Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique[Texte Intégral]
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail[Texte Intégral]
Chapitre V : Installations électriques[Texte Intégral]
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation[Texte Intégral]
Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration[Texte Intégral]
TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes généraux[Texte Intégral]
Chapitre II : Aération, assainissement[Texte Intégral]
Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique[Texte Intégral]
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail[Texte Intégral]
Chapitre V : Aménagement des postes de travail[Texte Intégral]
Chapitre VI : Installations électriques[Texte Intégral]
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement[Texte Intégral]
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION[Texte Intégral]
TITRE Ier : CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Règles générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Règles techniques de conception[Texte Intégral]
Chapitre III : Procédures de certification de conformité[Texte Intégral]
Chapitre IV : Procédure de sauvegarde[Texte Intégral]
TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Règles générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Maintien en état de conformité[Texte Intégral]
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle[Texte Intégral]
Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché[Texte Intégral]
LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION[Texte Intégral]
TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges[Texte Intégral]
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques[Texte Intégral]
Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction[Texte Intégral]
Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante[Texte Intégral]
Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux[Texte Intégral]
TITRE II : PREVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Principes de prévention[Texte Intégral]
Chapitre III : Évaluation des risques[Texte Intégral]
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention[Texte Intégral]
Chapitre V : Information et formation des travailleurs[Texte Intégral]
Chapitre VI : Surveillance médicale[Texte Intégral]
Chapitre VII : Déclaration administrative[Texte Intégral]
TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Principes de prévention[Texte Intégral]
Chapitre III : Evaluation des risques[Texte Intégral]
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention[Texte Intégral]
Chapitre V : Surveillance médicale[Texte Intégral]
Chapitre VI : Information et formation des travailleurs[Texte Intégral]
Chapitre VII : Dérogations[Texte Intégral]
TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Principes de prévention[Texte Intégral]
Chapitre III : Valeurs limites d'exposition[Texte Intégral]
Chapitre IV : Evaluation des risques[Texte Intégral]
Chapitre V : Mesures et moyens de prévention[Texte Intégral]
Chapitre VI : Surveillance médicale[Texte Intégral]
Chapitre VII : Information et formation des travailleurs[Texte Intégral]
TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants[Texte Intégral]
Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels[Texte Intégral]
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques[Texte Intégral]
TITRE VI : AUTRES RISQUES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare[Texte Intégral]
LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS[Texte Intégral]
TITRE Ier : TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération[Texte Intégral]
Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations[Texte Intégral]
Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement[Texte Intégral]
TITRE II : INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Coordination de la prévention[Texte Intégral]
Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail[Texte Intégral]
Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait[Texte Intégral]
TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes de prévention[Texte Intégral]
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil[Texte Intégral]
Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux[Texte Intégral]
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants[Texte Intégral]
TITRE IV : AUTRES ACTIVITES ET OPERATIONS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Manutention des charges[Texte Intégral]
Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation[Texte Intégral]
Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure[Texte Intégral]
Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage[Texte Intégral]
Chapitre V : Surveillance médicale[Texte Intégral]
LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION[Texte Intégral]
TITRE Ier : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Règles générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Attributions[Texte Intégral]
Chapitre III : Composition et désignation[Texte Intégral]
Chapitre IV : Fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux[Texte Intégral]
TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Missions et organisation[Texte Intégral]
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail[Texte Intégral]
Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail[Texte Intégral]
Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs[Texte Intégral]
Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux[Texte Intégral]
TITRE III : SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Mise en place et missions[Texte Intégral]
Chapitre II : Organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
TITRE IV : INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels[Texte Intégral]
Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité[Texte Intégral]
LIVRE VII : CONTRÔLE[Texte Intégral]
TITRE Ier : DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATIONS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Mises en demeure[Texte Intégral]
Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures[Texte Intégral]
Chapitre III : Recours[Texte Intégral]
Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications[Texte Intégral]
TITRE III : MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité[Texte Intégral]
Chapitre II : Procédures de référé[Texte Intégral]
TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité[Texte Intégral]
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés[Texte Intégral]
Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant[Texte Intégral]
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil[Texte Intégral]
Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail[Texte Intégral]
LIVRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Services de santé au travail[Texte Intégral]
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À MAYOTTE, À WALLIS ET FUTUNA ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI[Texte Intégral]
LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI[Texte Intégral]
TITRE Ier : POLITIQUE DE L'EMPLOI[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet[Texte Intégral]
Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi[Texte Intégral]
TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences[Texte Intégral]
Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel[Texte Intégral]
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi[Texte Intégral]
Chapitre II : Insertion par l'activité économique[Texte Intégral]
Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi [Texte Intégral]
Chapitre IV : Contrats de travail aidés[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise[Texte Intégral]
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS[Texte Intégral]
TITRE Ier : TRAVAILLEURS HANDICAPÉS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées[Texte Intégral]
Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés[Texte Intégral]
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés[Texte Intégral]
Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE II : TRAVAILLEURS ÉTRANGERS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger[Texte Intégral]
Chapitre II : Interdictions[Texte Intégral]
Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT[Texte Intégral]
TITRE Ier : LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi[Texte Intégral]
Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi[Texte Intégral]
Chapitre III : Maisons de l'emploi[Texte Intégral]
Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes[Texte Intégral]
TITRE II : PLACEMENT[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes[Texte Intégral]
Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales[Texte Intégral]
Chapitre III : Contrôle[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdictions[Texte Intégral]
Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi[Texte Intégral]
Chapitre III : Contrôle[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
LIVRE IV : LE DEMANDEUR D'EMPLOI[Texte Intégral]
TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi[Texte Intégral]
Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE II : INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Régime d'assurance[Texte Intégral]
Chapitre III : Régime de solidarité[Texte Intégral]
Chapitre IV : Régimes particuliers[Texte Intégral]
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé[Texte Intégral]
Chapitre VI : Contrôle et sanctions[Texte Intégral]
Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Dispositions financières[Texte Intégral]
Chapitre IX : Dispositions pénales[Texte Intégral]
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs[Texte Intégral]
Chapitre IV : Le demandeur d'emploi[Texte Intégral]
TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE[Texte Intégral]
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE[Texte Intégral]
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle[Texte Intégral]
Chapitre II : Egalité d'accès à la formation[Texte Intégral]
TITRE II : RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Rôle des régions[Texte Intégral]
Chapitre II : Rôle de l'Etat[Texte Intégral]
Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle[Texte Intégral]
LIVRE II : L'APPRENTISSAGE[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Définition et régime juridique[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Obligations de l'employeur[Texte Intégral]
Chapitre IV : Enregistrement du contrat[Texte Intégral]
Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement[Texte Intégral]
Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire[Texte Intégral]
TITRE III : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis[Texte Intégral]
Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage[Texte Intégral]
Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage[Texte Intégral]
Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage[Texte Intégral]
Chapitre III : Aides à l'apprentissage[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE V : INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrôle[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue[Texte Intégral]
Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue[Texte Intégral]
Chapitre III : Catégories d'actions de formation[Texte Intégral]
Chapitre IV : Droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles[Texte Intégral]
Chapitre V : Bilan d'étape professionnel et passeport orientation et formation[Texte Intégral]
TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation[Texte Intégral]
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié[Texte Intégral]
Chapitre III : Droit individuel à la formation[Texte Intégral]
Chapitre IV : Périodes de professionnalisation[Texte Intégral]
Chapitre V : Contrats de professionnalisation[Texte Intégral]
Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi[Texte Intégral]
TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue[Texte Intégral]
Chapitre II : Organismes collecteurs agréés[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire[Texte Intégral]
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire[Texte Intégral]
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire[Texte Intégral]
TITRE V : ORGANISMES DE FORMATION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Déclaration d'activité[Texte Intégral]
Chapitre II : Fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre III : Réalisation des actions de formation[Texte Intégral]
Chapitre IV : Sanctions financières[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VI : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle[Texte Intégral]
Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle[Texte Intégral]
Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales[Texte Intégral]
LIVRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE[Texte Intégral]
TITRE Ier : OBJET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE ET RÉGIME JURIDIQUE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience[Texte Intégral]
Chapitre II : Régime juridique[Texte Intégral]
TITRE II : MISE EN OEUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Garanties[Texte Intégral]
Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience[Texte Intégral]
LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : L'apprentissage[Texte Intégral]
Chapitre III : La formation professionnelle continue[Texte Intégral]
Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience[Texte Intégral]
SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS[Texte Intégral]
LIVRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE[Texte Intégral]
TITRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrat de travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Rémunération[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE II : PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Artistes du spectacle[Texte Intégral]
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants[Texte Intégral]
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins[Texte Intégral]
Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode[Texte Intégral]
LIVRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE[Texte Intégral]
TITRE Ier : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrat de travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Congés payés[Texte Intégral]
Chapitre IV : Surveillance médicale[Texte Intégral]
Chapitre V : Litiges[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE II : EMPLOYÉS DE MAISON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE III : ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions financières[Texte Intégral]
Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne[Texte Intégral]
LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE[Texte Intégral]
TITRE Ier : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions[Texte Intégral]
Chapitre II : Accès à la profession[Texte Intégral]
Chapitre III : Contrat de travail[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE II : GÉRANTS DE SUCCURSALES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire[Texte Intégral]
LIVRE IV : TRAVAILLEURS À DOMICILE[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Définitions[Texte Intégral]
Chapitre III : Mise en oeuvre[Texte Intégral]
TITRE II : RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux[Texte Intégral]
Chapitre II : Conditions de rémunération[Texte Intégral]
Chapitre III : Règlement des litiges[Texte Intégral]
Chapitre IV : Santé et sécurité au travail[Texte Intégral]
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
HUITIÈME PARTIE : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÈGISLATION DU TRAVAIL[Texte Intégral]
LIVRE Ier : INSPECTION DU TRAVAIL[Texte Intégral]
TITRE Ier : COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels[Texte Intégral]
Chapitre II : Compétence des agents[Texte Intégral]
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE II : SYSTÈME D'INSPECTION DU TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Echelon central[Texte Intégral]
Chapitre II : Services déconcentrés[Texte Intégral]
Chapitre III : Appui à l'inspection du travail[Texte Intégral]
LIVRE II : LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL[Texte Intégral]
TITRE Ier : DÉFINITION[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : TRAVAIL DISSIMULÉ[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdictions[Texte Intégral]
Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage[Texte Intégral]
Chapitre III : Droits des salariés[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE III : MARCHANDAGE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdiction[Texte Intégral]
Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre[Texte Intégral]
Chapitre III : Actions en justice[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : PRÊT ILLICITE DE MAIN-D'OEUVRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdiction[Texte Intégral]
Chapitre II : Actions en justice[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE V : EMPLOI D'ÉTRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdictions[Texte Intégral]
Chapitre II : Droits du salarié étranger[Texte Intégral]
Chapitre III : Contribution spéciale[Texte Intégral]
Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre[Texte Intégral]
Chapitre V : Actions en justice[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VI : CUMULS IRRÉGULIERS D'EMPLOIS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdictions et dérogations[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VII : CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Compétence des agents[Texte Intégral]
Chapitre II : Sanctions administratives[Texte Intégral]
Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal[Texte Intégral]
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Inspection du travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Lutte contre le travail illégal[Texte Intégral]
TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Inspection du travail
- Wikipedia - 3/2/2012
Droit de retrait
- Wikipedia - 14/1/2012
Registre spécial de danger grave et imminent
- Wikipedia - 14/7/2011
Parking
- Wikipedia - 23/1/2012
Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés
- Wikipedia - 10/5/2011
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (France)
- Wikipedia - 30/11/2011
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Wikipedia - 8/1/2012
Danger grave et imminent en droit français
- Wikipedia - 20/1/2012
Travail dissimulé
- Wikipedia - 26/1/2012
Nullité du licenciement
- Wikipedia - 28/12/2011
Dans les actualités...
Proposition de loi n° 3046 - Modification de l'article L. 3253-8 du code du travail
Assemblée nationale - - 18/9/2015
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc
Journal d'un avocat - Eolas - 25/9/2019
Conseil constitutionnel - Décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008
- wikisource:fr - 26/12/2008
Droit en France : la justice épingle La Poste sur ses horaires imposés d'office
- wikinews:fr - 30/10/2011
Conseil constitutionnel - 2008-568 DC du 7 août 2008
- wikisource:fr - 28/7/2010
Droit en France : illégalité des tribunaux dans l'enceinte de centres de rétention
- wikinews:fr - 30/3/2011
Cour de cassation, 09-65.103
- wikisource:fr - 9/3/2011
Saisine QPC du 16 juin 2017
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 16/6/2017
Arrêt n° 1139 du 20 septembre 2017 (15-28.812) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01139
Cour de cassation - Arrêts - - 20/9/2017
Cour de cassation - 07-60.434
- wikisource:fr - 14/11/2008
Dans les blogs...
Réserve spéciale de participation : précision sur le mode d'établissement du montant du bénéfice net et des capitaux propres
David Taté Juridique - - 21/3/2013
Déconfinement et obligation de sécurité de l’employeur
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe - 3/5/2020
Comment contester les décisions prises par l’inspection du travail de soustraire un travailleur à une situation de danger grave ou imminent ?
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Marc Sénac de Monsembernard, Patrick Berjaud - 17/10/2019
L’obligation de sécurité (de résultat) est morte, vive l’obligation de prévention !
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Patrick Berjaud, Fabien Crosnier - 14/2/2018
Stress au travail : La Cour de cass’ détend l'ambiance
Actualités du droit - Gilles Devers - 3/5/2013
Comment contester les décisions prises par l’inspection du travail de soustraire un travailleur à une situation de danger grave ou imminent ?
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Marc Sénac de Monsembernard, Patrick Berjaud - 17/10/2019
(Toujours) pas de résiliation judiciaire en cas de régularisation des manquements de l’employeur
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch, Fabien Crosnier - 10/7/2017
Suite et fin de la réforme de l’exonération du versement transport
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesné, Simon Tapie - 1/9/2014
Pas de licenciement pour une absence prolongée suite à un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité de résultat
David Taté Juridique - - 8/4/2013
Vers une clarification du périmètre des associations et fondations exonérées du versement transport
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesné, Mélanie Blanchard - 10/6/2014
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc
Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
Toutes les actualités juridiques...