Sous-section 2 : Délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public
Sous-section 4 : Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
Dernière mise à jour : 4/02/2012