Code du travail - LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code du travail

[Texte Intégral]

Partie législative nouvelle

[Texte Intégral]

SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

[Texte Intégral]

LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue

[Texte Intégral]

Article L6311-1

Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue

[Texte Intégral]

Article L6312-1

Article L6312-2

Chapitre III : Catégories d'actions de formation

[Texte Intégral]

Article L6313-1

Article L6313-2

Article L6313-3

Article L6313-4

Article L6313-5

Article L6313-6

Article L6313-7

Article L6313-8

Article L6313-9

Article L6313-10

Article L6313-11

Article L6313-12

Chapitre IV : Droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles

[Texte Intégral]

Article L6314-1

Article L6314-2

Chapitre V : Bilan d'étape professionnel et passeport orientation et formation

[Texte Intégral]

Article L6315-1

Article L6315-2

TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

[Texte Intégral]

Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation

[Texte Intégral]

Article L6321-1

Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Actions de développement des compétences

[Texte Intégral]

Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier

[Texte Intégral]

Article L6321-13

Article L6321-14

Article L6321-15

Section 4 : Secteur public

[Texte Intégral]

Article L6321-16

Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié

[Texte Intégral]

Section 1 : Congé individuel de formation

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Objet

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Conditions d'ouverture

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Durée du congé

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Conditions de prise en charge et rémunération

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches

[Texte Intégral]

Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation

[Texte Intégral]

Section 2 : Congé de bilan de compétences

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Conditions d'ancienneté

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Durée du congé

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Financement du congé

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Section 3 : Autres congés

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins

[Texte Intégral]

Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail

[Texte Intégral]

Article L6322-64

Chapitre III : Droit individuel à la formation

[Texte Intégral]

Section 1 : Conditions d'ouverture

[Texte Intégral]

Article L6323-1

Article L6323-2

Article L6323-3

Section 2 : Modalités de mise en oeuvre

[Texte Intégral]

Article L6323-5

Article L6323-6

Article L6323-7

Article L6323-8

Article L6323-9

Article L6323-10

Article L6323-11

Article L6323-12

Section 3 : Rémunération et protection sociale

[Texte Intégral]

Article L6323-13

Article L6323-14

Article L6323-15

Section 4 : Prise en charge des frais de formation

[Texte Intégral]

Article L6323-16

Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation

[Texte Intégral]

Article L6323-17

Article L6323-18

Article L6323-19

Article L6323-20

Article L6323-21

Chapitre IV : Périodes de professionnalisation

[Texte Intégral]

Section 1 : Objet et conditions d'ouverture

[Texte Intégral]

Article L6324-1

Article L6324-2

Article L6324-3

Article L6324-4

Article L6324-5

Article L6324-5-1

Article L6324-6

Section 2 : Déroulement des périodes de professionnalisation

[Texte Intégral]

Article L6324-7

Article L6324-8

Article L6324-9

Article L6324-10

Chapitre V : Contrats de professionnalisation

[Texte Intégral]

Section 1 : Objet et conditions d'ouverture

[Texte Intégral]

Article L6325-1

Article L6325-1-1

Article L6325-2

Article L6325-3

Article L6325-4

Article L6325-4-1

Section 2 : Formation et exécution du contrat

[Texte Intégral]

Article L6325-5

Article L6325-6

Article L6325-6-1

Article L6325-6-2

Article L6325-7

Section 3 : Salaire et durée du travail

[Texte Intégral]

Article L6325-8

Article L6325-9

Article L6325-10

Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation

[Texte Intégral]

Article L6325-11

Article L6325-12

Article L6325-13

Article L6325-14

Article L6325-14-1

Article L6325-15

Section 5 : Exonération de cotisations sociales

[Texte Intégral]

Article L6325-16

Article L6325-17

Article L6325-18

Article L6325-19

Article L6325-20

Article L6325-21

Article L6325-22

Section 6 : Entreprises de travail temporaire

[Texte Intégral]

Article L6325-23

Article L6325-24

Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi

[Texte Intégral]

Article L6326-1

Article L6326-2

Article L6326-3

TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

[Texte Intégral]

Section 1 : Obligation de financement

[Texte Intégral]

Article L6331-1

Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Majoration de la contribution

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Contrôle et contentieux

[Texte Intégral]

Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Majoration de la contribution

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Déclaration à l'autorité administrative

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Contrôle et contentieux

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Particuliers employeurs

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines

[Texte Intégral]

Chapitre II : Organismes collecteurs agréés

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Agrément

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Gestion des fonds

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Section 2 : Fonds d'assurance-formation

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Fonds d'assurance-formation de salariés

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Fonds d'assurance-formation de non-salariés

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation

[Texte Intégral]

Article L6332-14

Article L6332-15

Article L6332-16

Article L6332-17

Section 4 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

[Texte Intégral]

Article L6332-18

Article L6332-19

Article L6332-20

Article L6332-21

Article L6332-22

Article L6332-22-1

Article L6332-22-2

Section 5 : Information de l'Etat

[Texte Intégral]

Article L6332-23

Article L6332-24

Chapitre III : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire

[Texte Intégral]

Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région

[Texte Intégral]

Article L6341-1

Article L6341-2

Article L6341-3

Article L6341-4

Article L6341-5

Article L6341-6

Section 2 : Montant de la rémunération

[Texte Intégral]

Article L6341-7

Article L6341-8

Section 3 : Remboursement des frais de transport

[Texte Intégral]

Article L6341-9

Section 4 : Prêts au stagiaire

[Texte Intégral]

Article L6341-10

Section 5 : Règlement des litiges

[Texte Intégral]

Article L6341-11

Section 6 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Article L6341-12

Chapitre II : Protection sociale du stagiaire

[Texte Intégral]

Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale

[Texte Intégral]

Article L6342-1

Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région

[Texte Intégral]

Article L6342-2

Article L6342-3

Section 3 : Droits aux prestations

[Texte Intégral]

Article L6342-4

Article L6342-5

Section 4 : Règlement des litiges

[Texte Intégral]

Article L6342-6

Section 5 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Article L6342-7

Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire

[Texte Intégral]

Article L6343-1

Article L6343-2

Article L6343-3

Article L6343-4

TITRE V : ORGANISMES DE FORMATION

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Déclaration d'activité

[Texte Intégral]

Section 1 : Principes généraux

[Texte Intégral]

Article L6351-1 A

Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité

[Texte Intégral]

Article L6351-1

Article L6351-2

Article L6351-3

Article L6351-4

Article L6351-5

Article L6351-6

Article L6351-7

Article L6351-7-1

Article L6351-8

Chapitre II : Fonctionnement

[Texte Intégral]

Section 1 : Personnels

[Texte Intégral]

Article L6352-1

Article L6352-2

Section 2 : Règlement intérieur

[Texte Intégral]

Article L6352-3

Article L6352-4

Article L6352-5

Section 3 : Obligations comptables

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public

[Texte Intégral]

Section 4 : Bilan pédagogique et financier

[Texte Intégral]

Article L6352-11

Section 5 : Publicité

[Texte Intégral]

Article L6352-12

Article L6352-13

Chapitre III : Réalisation des actions de formation

[Texte Intégral]

Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation

[Texte Intégral]

Article L6353-1

Article L6353-2

Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation

[Texte Intégral]

Article L6353-3

Article L6353-4

Article L6353-5

Article L6353-6

Article L6353-7

Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire

[Texte Intégral]

Article L6353-8

Article L6353-9

Chapitre IV : Sanctions financières

[Texte Intégral]

Article L6354-1

Article L6354-3

Chapitre V : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article L6355-1

Article L6355-2

Article L6355-3

Article L6355-4

Article L6355-5

Article L6355-6

Article L6355-7

Article L6355-8

Article L6355-9

Article L6355-10

Article L6355-11

Article L6355-12

Article L6355-13

Article L6355-14

Article L6355-15

Article L6355-16

Article L6355-17

Article L6355-18

Article L6355-19

Article L6355-20

Article L6355-21

Article L6355-22

Article L6355-23

Article L6355-24

TITRE VI : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

[Texte Intégral]

Section 1 : Objet du contrôle

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Contrôle de l'obligation de financement des employeurs

[Texte Intégral]

Section 2 : Agents de contrôle

[Texte Intégral]

Article L6361-5

Section 3 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Article L6361-6

Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle

[Texte Intégral]

Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter

[Texte Intégral]

Article L6362-1

Article L6362-2

Article L6362-3

Article L6362-4

Article L6362-5

Article L6362-6

Article L6362-7

Article L6362-7-1

Article L6362-7-2

Article L6362-7-3

Section 2 : Procédure

[Texte Intégral]

Article L6362-8

Article L6362-9

Article L6362-10

Article L6362-11

Section 3 : Sanctions

[Texte Intégral]

Article L6362-12

Section 4 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Article L6362-13

Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales

[Texte Intégral]

Section 1 : Constatation des infractions

[Texte Intégral]

Article L6363-1

Section 2 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article L6363-2

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Certificat de travail

- Wikipedia - 28/9/2011

Clauses du contrat de travail en France

- Wikipedia - 4/1/2012

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