Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Un décret en Conseil d'Etat détermine les dispositions d'application de la présente section.
Dernière mise à jour : 4/02/2012