Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie législative nouvelle [Texte Intégral]
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL[Texte Intégral]
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
TITRE Ier : CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Section 1 : Champ d'application[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Obligations de l'employeur[Texte Intégral]
Article L4121-1
Article L4121-2
Article L4121-3
Article L4121-3-1
Article L4121-4
Article L4121-5
Chapitre II : Obligations des travailleurs[Texte Intégral]
Article L4122-1
Article L4122-2
TITRE III : DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes[Texte Intégral]
Article L4131-1
Article L4131-2
Article L4131-3
Article L4131-4
Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait[Texte Intégral]
Article L4132-1
Article L4132-2
Article L4132-3
Article L4132-4
Article L4132-5
TITRE IV : INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation[Texte Intégral]
Article L4141-1
Article L4141-2
Article L4141-3
Article L4141-4
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières[Texte Intégral]
Article L4142-1
Article L4142-2
Article L4142-3
Article L4142-4
Chapitre III : Consultation des représentants du personnel[Texte Intégral]
Article L4143-1
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Article L4151-1
Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant[Texte Intégral]
Article L4152-1
Article L4152-2
Chapitre III : Jeunes travailleurs[Texte Intégral]
Section 1 : Age d'admission[Texte Intégral]
Section 2 : Travaux interdits[Texte Intégral]
Section 3 : Travaux réglementés[Texte Intégral]
Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires[Texte Intégral]
Section 1 : Travaux interdits[Texte Intégral]
Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation[Texte Intégral]
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL[Texte Intégral]
TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes généraux[Texte Intégral]
Article L4211-1
Article L4211-2
Chapitre II : Aération et assainissement[Texte Intégral]
Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique[Texte Intégral]
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail[Texte Intégral]
Chapitre V : Installations électriques[Texte Intégral]
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation[Texte Intégral]
Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration[Texte Intégral]
TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes généraux[Texte Intégral]
Article L4221-1
Chapitre II : Aération, assainissement[Texte Intégral]
Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique[Texte Intégral]
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail[Texte Intégral]
Chapitre V : Aménagement des postes de travail[Texte Intégral]
Chapitre VI : Installations électriques[Texte Intégral]
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement[Texte Intégral]
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION[Texte Intégral]
TITRE Ier : CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Règles générales[Texte Intégral]
Section 1 : Principes[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Règles techniques de conception[Texte Intégral]
Chapitre III : Procédures de certification de conformité[Texte Intégral]
Article L4313-1
Chapitre IV : Procédure de sauvegarde[Texte Intégral]
Article L4314-1
TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Règles générales[Texte Intégral]
Section 1 : Principes[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Maintien en état de conformité[Texte Intégral]
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle[Texte Intégral]
Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché[Texte Intégral]
LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION[Texte Intégral]
TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges[Texte Intégral]
Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application[Texte Intégral]
Section 2 : Fabrication, importation et vente[Texte Intégral]
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques[Texte Intégral]
Article L4412-1
Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction[Texte Intégral]
Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante[Texte Intégral]
Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux[Texte Intégral]
TITRE II : PREVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article L4421-1
Chapitre II : Principes de prévention[Texte Intégral]
Chapitre III : Évaluation des risques[Texte Intégral]
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention[Texte Intégral]
Chapitre V : Information et formation des travailleurs[Texte Intégral]
Chapitre VI : Surveillance médicale[Texte Intégral]
Chapitre VII : Déclaration administrative[Texte Intégral]
TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article L4431-1
Chapitre II : Principes de prévention[Texte Intégral]
Chapitre III : Evaluation des risques[Texte Intégral]
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention[Texte Intégral]
Chapitre V : Surveillance médicale[Texte Intégral]
Chapitre VI : Information et formation des travailleurs[Texte Intégral]
Chapitre VII : Dérogations[Texte Intégral]
TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article L4441-1
Chapitre II : Principes de prévention[Texte Intégral]
Chapitre III : Valeurs limites d'exposition[Texte Intégral]
Chapitre IV : Evaluation des risques[Texte Intégral]
Chapitre V : Mesures et moyens de prévention[Texte Intégral]
Chapitre VI : Surveillance médicale[Texte Intégral]
Chapitre VII : Information et formation des travailleurs[Texte Intégral]
TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants[Texte Intégral]
Article L4451-1
Article L4451-2
Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels[Texte Intégral]
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques[Texte Intégral]
Article L4453-1
TITRE VI : AUTRES RISQUES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare[Texte Intégral]
LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS[Texte Intégral]
TITRE Ier : TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article L4511-1
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération[Texte Intégral]
Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations[Texte Intégral]
Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement[Texte Intégral]
TITRE II : INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Article L4521-1
Chapitre II : Coordination de la prévention[Texte Intégral]
Article L4522-1
Article L4522-2
Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail[Texte Intégral]
Section 1 : Attributions particulières[Texte Intégral]
Section 2 : Composition[Texte Intégral]
Section 3 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Section 4 : Formation des représentants[Texte Intégral]
Section 5 : Comité élargi[Texte Intégral]
Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail[Texte Intégral]
Article L4524-1
Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours[Texte Intégral]
Article L4525-1
Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait[Texte Intégral]
Article L4526-1
TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes de prévention[Texte Intégral]
Article L4531-1
Article L4531-2
Article L4531-3
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil[Texte Intégral]
Section 1 : Déclaration préalable[Texte Intégral]
Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé[Texte Intégral]
Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé[Texte Intégral]
Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé[Texte Intégral]
Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail[Texte Intégral]
Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage[Texte Intégral]
Section 7 : Travaux d'extrême urgence[Texte Intégral]
Section 8 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux[Texte Intégral]
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants[Texte Intégral]
Article L4535-1
TITRE IV : AUTRES ACTIVITES ET OPERATIONS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Manutention des charges[Texte Intégral]
Article L4541-1
Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation[Texte Intégral]
Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure[Texte Intégral]
Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage[Texte Intégral]
Chapitre V : Surveillance médicale[Texte Intégral]
LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION[Texte Intégral]
TITRE Ier : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Règles générales[Texte Intégral]
Section 1 : Conditions de mise en place[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Attributions[Texte Intégral]
Section 1 : Missions[Texte Intégral]
Section 2 : Consultations obligatoires[Texte Intégral]
Section 3 : Rapport et programme annuels[Texte Intégral]
Chapitre III : Composition et désignation[Texte Intégral]
Article L4613-1
Article L4613-2
Article L4613-3
Article L4613-4
Chapitre IV : Fonctionnement[Texte Intégral]
Section 1 : Présidence et modalités de délibération[Texte Intégral]
Section 2 : Heures de délégation[Texte Intégral]
Section 3 : Réunions[Texte Intégral]
Section 4 : Recours à un expert[Texte Intégral]
Section 5 : Formation[Texte Intégral]
Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux[Texte Intégral]
TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Article L4621-1
Chapitre II : Missions et organisation[Texte Intégral]
Section 1 : Principes[Texte Intégral]
Section 2 : Services de santé au travail interentreprises[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail[Texte Intégral]
Section unique : Médecin du travail[Texte Intégral]
Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail[Texte Intégral]
Article L4624-1
Article L4624-2
Article L4624-3
Article L4624-4
Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs[Texte Intégral]
Article L4625-1
Article L4625-2
Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux[Texte Intégral]
TITRE III : SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Mise en place et missions[Texte Intégral]
Article L4631-1
Article L4631-2
Chapitre II : Organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
TITRE IV : INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels[Texte Intégral]
Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail[Texte Intégral]
Section 1 : Missions[Texte Intégral]
Section 2 : Composition[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité[Texte Intégral]
Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail[Texte Intégral]
Section 2 : Commissions de santé et de sécurité[Texte Intégral]
LIVRE VII : CONTRÔLE[Texte Intégral]
TITRE Ier : DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article L4711-1
Article L4711-2
Article L4711-3
Article L4711-4
Article L4711-5
TITRE II : MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATIONS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Mises en demeure[Texte Intégral]
Section 1 : Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle[Texte Intégral]
Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail[Texte Intégral]
Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures[Texte Intégral]
Article L4722-1
Article L4722-2
Chapitre III : Recours[Texte Intégral]
Article L4723-1
Article L4723-2
Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications[Texte Intégral]
TITRE III : MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité[Texte Intégral]
Article L4731-1
Article L4731-2
Article L4731-3
Article L4731-4
Article L4731-5
Article L4731-6
Chapitre II : Procédures de référé[Texte Intégral]
Article L4732-1
Article L4732-2
Article L4732-3
Article L4732-4
TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité[Texte Intégral]
Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son délégataire[Texte Intégral]
Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales[Texte Intégral]
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés[Texte Intégral]
Article L4742-1
Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant[Texte Intégral]
Article L4743-1
Article L4743-2
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil[Texte Intégral]
Article L4744-1
Article L4744-2
Article L4744-3
Article L4744-4
Article L4744-5
Article L4744-6
Article L4744-7
Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail[Texte Intégral]
Article L4745-1
LIVRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article L4811-1
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article L4821-1
Chapitre II : Services de santé au travail[Texte Intégral]
Article L4822-1
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À MAYOTTE, À WALLIS ET FUTUNA ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article L4831-1
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Inspection du travail
- Wikipedia - 3/2/2012
Droit de retrait
- Wikipedia - 14/1/2012
Registre spécial de danger grave et imminent
- Wikipedia - 14/7/2011
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Wikipedia - 8/1/2012
Danger grave et imminent en droit français
- Wikipedia - 20/1/2012
Travail dissimulé
- Wikipedia - 26/1/2012
Institutions du droit du travail en France
- Wikipedia - 21/10/2011
Nullité du licenciement
- Wikipedia - 28/12/2011
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Déconfinement et obligation de sécurité de l’employeur
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe - 3/5/2020
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K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Marc Sénac de Monsembernard, Patrick Berjaud - 17/10/2019
L’obligation de sécurité (de résultat) est morte, vive l’obligation de prévention !
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Stress au travail : La Cour de cass’ détend l'ambiance
Actualités du droit - Gilles Devers - 3/5/2013
Comment contester les décisions prises par l’inspection du travail de soustraire un travailleur à une situation de danger grave ou imminent ?
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Représenter l'employeur ou les salariés, il faut choisir
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(Toujours) pas de résiliation judiciaire en cas de régularisation des manquements de l’employeur
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Le CHSCT d’un EP hospitalier qui recourt à une expertise n’est pas tenu de se soumettre aux règles de la commande publique …
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