Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie législative nouvelle [Texte Intégral]
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL [Texte Intégral]
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL [Texte Intégral]
TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes généraux[Texte Intégral]
Article L4221-1

Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs.

Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés.

Les décrets en Conseil d'Etat prévus à l'article L. 4111-6 déterminent les conditions d'application du présent titre.

Chapitre II : Aération, assainissement[Texte Intégral]
Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique[Texte Intégral]
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail[Texte Intégral]
Chapitre V : Aménagement des postes de travail[Texte Intégral]
Chapitre VI : Installations électriques[Texte Intégral]
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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