TITRE VI : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
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Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012