TITRE VI : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation
Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne
Dernière mise à jour : 4/02/2012