Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Dernière mise à jour : 4/02/2012