Code du travail - LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code du travail

[Texte Intégral]

Partie législative nouvelle

[Texte Intégral]

PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

[Texte Intégral]

LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL

[Texte Intégral]

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Article L1211-1

TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Formation du contrat de travail

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article L1221-1

Article L1221-2

Article L1221-3

Article L1221-4

Article L1221-5

Section 2 : Recrutement

[Texte Intégral]

Article L1221-6

Article L1221-7

Article L1221-8

Article L1221-9

Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Registre unique du personnel

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Autres formalités

[Texte Intégral]

Section 4 : Période d'essai

[Texte Intégral]

Article L1221-19

Article L1221-20

Article L1221-21

Article L1221-22

Article L1221-23

Article L1221-24

Article L1221-25

Article L1221-26

Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail

[Texte Intégral]

Section 1 : Exécution du contrat de travail

[Texte Intégral]

Article L1222-1

Article L1222-2

Article L1222-3

Article L1222-4

Article L1222-5

Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique

[Texte Intégral]

Article L1222-6

Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail

[Texte Intégral]

Article L1222-7

Article L1222-8

Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats

[Texte Intégral]

Section 2 : Contrat de mission à l'exportation

[Texte Intégral]

Article L1223-5

Article L1223-6

Article L1223-7

Chapitre IV : Transfert du contrat de travail

[Texte Intégral]

Article L1224-1

Article L1224-2

Article L1224-3

Article L1224-3-1

Article L1224-4

Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

[Texte Intégral]

Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Démission

[Texte Intégral]

Section 2 : Congé de paternité

[Texte Intégral]

Article L1225-35

Article L1225-36

Section 3 : Congés d'adoption

[Texte Intégral]

Article L1225-37

Article L1225-38

Article L1225-39

Article L1225-40

Article L1225-41

Article L1225-42

Article L1225-43

Article L1225-44

Article L1225-45

Article L1225-46

Section 4 : Congés d'éducation des enfants

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et congé de présence parentale

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant

[Texte Intégral]

Section 5 : Sanctions

[Texte Intégral]

Article L1225-70

Article L1225-71

Section 6 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Article L1225-72

Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale

[Texte Intégral]

Section 1 : Absences pour maladie ou accident

[Texte Intégral]

Article L1226-1

Article L1226-1-1

Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Maladie grave

[Texte Intégral]

Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Champ d'application

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Indemnités et sanctions

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

[Texte Intégral]

Article L1226-23

Article L1226-24

Chapitre VII : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article L1227-1

TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article L1231-1

Article L1231-2

Article L1231-3

Article L1231-4

Article L1231-5

Article L1231-6

Chapitre II : Licenciement pour motif personnel

[Texte Intégral]

Section 1 : Cause réelle et sérieuse

[Texte Intégral]

Article L1232-1

Section 2 : Entretien préalable

[Texte Intégral]

Article L1232-2

Article L1232-3

Article L1232-4

Article L1232-5

Section 3 : Notification du licenciement

[Texte Intégral]

Article L1232-6

Section 4 : Conseiller du salarié

[Texte Intégral]

Article L1232-7

Article L1232-8

Article L1232-9

Article L1232-10

Article L1232-11

Article L1232-12

Article L1232-13

Article L1232-14

Chapitre III : Licenciement pour motif économique

[Texte Intégral]

Section 1 : Champ d'application

[Texte Intégral]

Article L1233-1

Section 2 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Définition du motif économique

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements

[Texte Intégral]

Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative

[Texte Intégral]

Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative

[Texte Intégral]

Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire

[Texte Intégral]

Article L1233-58

Article L1233-59

Article L1233-60

Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Congé de reclassement

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Congé de mobilité

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi

[Texte Intégral]

Section 7 : Mesures d'adaptation

[Texte Intégral]

Article L1233-91

Chapitre IV : Conséquences du licenciement

[Texte Intégral]

Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Indemnité de licenciement

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Cas de force majeure

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Section 2 : Documents remis par l'employeur

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Certificat de travail

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte

[Texte Intégral]

Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article L1235-1

Article L1235-2

Article L1235-3

Article L1235-4

Article L1235-5

Article L1235-6

Section 2 : Licenciement pour motif économique

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Délais de contestation

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Sanction des irrégularités

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats

[Texte Intégral]

Section 2 : Contrat de mission à l'exportation

[Texte Intégral]

Article L1236-7

Section 3 : Contrat conclu pour la durée d'un chantier

[Texte Intégral]

Article L1236-8

Chapitre VII : Autres cas de rupture

[Texte Intégral]

Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Démission

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat

[Texte Intégral]

Section 2 : Retraite

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Mise à la retraite

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite

[Texte Intégral]

Section 3 : Rupture conventionnelle

[Texte Intégral]

Article L1237-11

Article L1237-12

Article L1237-13

Article L1237-14

Article L1237-15

Article L1237-16

Chapitre VIII : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article L1238-1

Article L1238-2

Article L1238-3

Article L1238-4

Article L1238-5

TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Champ d'application

[Texte Intégral]

Article L1241-1

Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat

[Texte Intégral]

Section 1 : Conditions de recours

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Cas de recours

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Interdictions

[Texte Intégral]

Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat

[Texte Intégral]

Article L1242-7

Article L1242-8

Article L1242-9

Section 3 : Période d'essai

[Texte Intégral]

Article L1242-10

Article L1242-11

Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat

[Texte Intégral]

Article L1242-12

Article L1242-13

Section 5 : Conditions d'exécution du contrat

[Texte Intégral]

Article L1242-14

Article L1242-15

Article L1242-16

Section 6 : Information sur les postes à pourvoir

[Texte Intégral]

Article L1242-17

Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

[Texte Intégral]

Section 1 : Rupture anticipée du contrat

[Texte Intégral]

Article L1243-1

Article L1243-2

Article L1243-3

Article L1243-4

Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance

[Texte Intégral]

Article L1243-5

Article L1243-6

Article L1243-7

Article L1243-8

Article L1243-9

Article L1243-10

Article L1243-11

Article L1243-12

Section 3 : Renouvellement du contrat

[Texte Intégral]

Article L1243-13

Chapitre IV : Succession de contrats

[Texte Intégral]

Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié

[Texte Intégral]

Article L1244-1

Article L1244-2

Section 2 : Contrats successifs sur le même poste

[Texte Intégral]

Article L1244-3

Article L1244-4

Chapitre V : Requalification du contrat

[Texte Intégral]

Article L1245-1

Article L1245-2

Chapitre VI : Règles particulières de contrôle

[Texte Intégral]

Article L1246-1

Chapitre VII : Actions en justice

[Texte Intégral]

Article L1247-1

Chapitre VIII : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article L1248-1

Article L1248-2

Article L1248-3

Article L1248-4

Article L1248-5

Article L1248-6

Article L1248-7

Article L1248-8

Article L1248-9

Article L1248-10

Article L1248-11

TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

[Texte Intégral]

Section 1 : Définitions

[Texte Intégral]

Article L1251-1

Article L1251-2

Article L1251-3

Article L1251-4

Section 2 : Conditions de recours

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Cas de recours

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Interdictions

[Texte Intégral]

Section 3 : Contrat de mission

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Succession de contrats

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Requalification du contrat

[Texte Intégral]

Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire

[Texte Intégral]

Section 5 : Actions en justice

[Texte Intégral]

Article L1251-59

Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics

[Texte Intégral]

Article L1251-60

Article L1251-61

Article L1251-62

Article L1251-63

Section 7 : Portage salarial

[Texte Intégral]

Article L1251-64

Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

[Texte Intégral]

Section 1 : Définitions

[Texte Intégral]

Article L1252-1

Article L1252-2

Article L1252-3

Section 2 : Contrat de travail à temps partagé

[Texte Intégral]

Article L1252-4

Article L1252-5

Article L1252-6

Article L1252-7

Article L1252-8

Article L1252-9

Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé

[Texte Intégral]

Article L1252-10

Article L1252-11

Article L1252-12

Article L1252-13

Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

[Texte Intégral]

Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Objet

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Constitution et adhésion

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Actions en justice

[Texte Intégral]

Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective

[Texte Intégral]

Article L1253-17

Article L1253-18

Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales

[Texte Intégral]

Article L1253-19

Article L1253-20

Article L1253-21

Article L1253-22

Article L1253-23

Chapitre IV : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Section 1 : Travail temporaire

[Texte Intégral]

Article L1254-1

Article L1254-2

Article L1254-3

Article L1254-4

Article L1254-5

Article L1254-6

Article L1254-7

Article L1254-8

Article L1254-9

Article L1254-10

Article L1254-11

Article L1254-12

Section 2 : Groupements d'employeurs

[Texte Intégral]

Article L1254-13

TITRE VI : SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article L1261-1

Article L1261-2

Article L1261-3

Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable

[Texte Intégral]

Section 1 : Conditions de détachement

[Texte Intégral]

Article L1262-1

Article L1262-2

Article L1262-3

Section 2 : Réglementation applicable

[Texte Intégral]

Article L1262-4

Article L1262-5

Chapitre III : Contrôle

[Texte Intégral]

Article L1263-1

Article L1263-2

Chapitre IV : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

TITRE VII : CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel

[Texte Intégral]

Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre

[Texte Intégral]

Article L1271-1

Article L1271-2

Article L1271-3

Article L1271-4

Article L1271-5

Article L1271-6

Article L1271-7

Article L1271-8

Section 2 : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Article L1271-9

Article L1271-10

Article L1271-11

Article L1271-12

Article L1271-13

Article L1271-14

Article L1271-15

Article L1271-15-1

Section 3 : Contrôle

[Texte Intégral]

Article L1271-16

Section 4 : Dispositions d'application

[Texte Intégral]

Article L1271-17

Chapitre II : Chèque-emploi associatif

[Texte Intégral]

Article L1272-1

Article L1272-2

Article L1272-3

Article L1272-4

Article L1272-5

Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise

[Texte Intégral]

Article L1273-1

Article L1273-2

Article L1273-3

Article L1273-4

Article L1273-5

Article L1273-6

Article L1273-7

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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