Dernière mise à jour : 4/02/2012
Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Travail dissimulé
- Wikipedia - 26/1/2012
Dans les blogs...
Le vice du consentement au cœur de la rupture conventionnelle
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Patrick Berjaud, Marie Van Labeke - 24/12/2014
Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée : l’inaptitude du joueur professionnel
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann - 2/5/2014
La liquidation judiciaire insuffisante pour justifier la rupture du contrat de travail pour force majeure
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Hervé Duval et Gratiane Kressmann - 10/9/2014
Le juge ne peut pas requalifier d'office un CDD en CDI
David Taté Juridique - - 16/3/2013
Pas de licenciement sans texte
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann - 28/1/2015
Le vice du consentement au cœur de la rupture conventionnelle
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Patrick Berjaud, Marie Van Labeke - 24/12/2014
La rupture du contrat de travail d’un fonctionnaire détaché
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann - 14/4/2014
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