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Vous êtes ici : Accueil → Code du travail → Partie législative nouvelle → PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES ... → LIVRE II : LE CONTRAT DE ... → TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION ... → Chapitre VI : Maladie, accident et ... → Section 2 : Inaptitude consécutive à ... → Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie législative nouvelle [Texte Intégral]
PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL [Texte Intégral]
LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL [Texte Intégral]
TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL [Texte Intégral]
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale [Texte Intégral]
Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel[Texte Intégral]
Article L1226-2
Article L1226-3
Article L1226-4
Article L1226-4-1
Article L1226-4-2
Article L1226-4-3
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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L'indemnité compensatrice de préavis et le non respect par l'employeur de son obligation de reclassement suite à une inaptitude
David Taté Juridique - - 15/3/2012
Inaptitude suite à une maladie ou à un accident non professionnel : l'apport de la loi du 22 mars 2012
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