Section 1 : Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012