Section 1 : Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
Article L3122-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 3122-2 dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'organisation du temps de travail peut être organisée sur plusieurs semaines par décision de l'employeur.
Dernière mise à jour : 4/02/2012