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Le forfait en jours sur l'année est incompatible avec l'intégration dans un planning imposant la présence du salarié
David Taté Juridique - , 11/04/2013
Dans un arrêt en date du 23 janvier 2013 la chambre sociale de la cour de cassation vient de rappeler, après avoir visé l'article L. 3121-43 du code du travail, que peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année, dans la limite de la durée annuelle de travail fixée par l'accord collectif prévu à l'article L. 3121-39 du code du travail :
les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre (...)