Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012