Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie législative nouvelle [Texte Intégral]
HUITIÈME PARTIE : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÈGISLATION DU TRAVAIL[Texte Intégral]
LIVRE Ier : INSPECTION DU TRAVAIL[Texte Intégral]
TITRE Ier : COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels[Texte Intégral]
Chapitre II : Compétence des agents[Texte Intégral]
Section 1 : Inspecteurs du travail[Texte Intégral]
Section 2 : Contrôleurs du travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention[Texte Intégral]
Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements[Texte Intégral]
Section 2 : Droit de prélèvement[Texte Intégral]
Section 3 : Accès aux documents[Texte Intégral]
Section 4 : Recherche et constatation des infractions[Texte Intégral]
Section 5 : Secret professionnel[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article L8114-1
Article L8114-2
Article L8114-3
TITRE II : SYSTÈME D'INSPECTION DU TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Echelon central[Texte Intégral]
Chapitre II : Services déconcentrés[Texte Intégral]
Chapitre III : Appui à l'inspection du travail[Texte Intégral]
Section 1 : Médecin inspecteur du travail[Texte Intégral]
Section 2 : Ingénieurs de prévention[Texte Intégral]
Section 3 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs[Texte Intégral]
LIVRE II : LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL[Texte Intégral]
TITRE Ier : DÉFINITION[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article L8211-1
TITRE II : TRAVAIL DISSIMULÉ[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdictions[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité[Texte Intégral]
Section 3 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié[Texte Intégral]
Section 4 : Règles applicables à la diffusion d'annonces[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage[Texte Intégral]
Article L8222-1
Article L8222-2
Article L8222-3
Article L8222-4
Article L8222-5
Article L8222-6
Article L8222-7
Chapitre III : Droits des salariés[Texte Intégral]
Article L8223-1
Article L8223-2
Article L8223-3
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article L8224-1
Article L8224-2
Article L8224-3
Article L8224-4
Article L8224-5
Article L8224-5-1
Article L8224-6
TITRE III : MARCHANDAGE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdiction[Texte Intégral]
Article L8231-1
Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre[Texte Intégral]
Article L8232-1
Article L8232-2
Article L8232-3
Chapitre III : Actions en justice[Texte Intégral]
Article L8233-1
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article L8234-1
Article L8234-2
Article L8234-3
TITRE IV : PRÊT ILLICITE DE MAIN-D'OEUVRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdiction[Texte Intégral]
Article L8241-1
Article L8241-2
Chapitre II : Actions en justice[Texte Intégral]
Article L8242-1
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article L8243-1
Article L8243-2
Article L8243-3
TITRE V : EMPLOI D'ÉTRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdictions[Texte Intégral]
Article L8251-1
Article L8251-2
Chapitre II : Droits du salarié étranger[Texte Intégral]
Article L8252-1
Article L8252-2
Article L8252-3
Article L 8252-4
Chapitre III : Contribution spéciale[Texte Intégral]
Article L8253-1
Article L8253-2
Article L8253-3
Article L8253-4
Article L8253-5
Article L8253-7
Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre[Texte Intégral]
Article L8254-1
Article L8254-2
Article L8254-2-1
Article L8254-2-2
Article L8254-3
Article L8254-4
Chapitre V : Actions en justice[Texte Intégral]
Article L8255-1
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article L8256-1
Article L8256-2
Article L8256-3
Article L8256-4
Article L8256-5
Article L8256-6
Article L8256-7
Article L8256-7-1
Article L8256-8
TITRE VI : CUMULS IRRÉGULIERS D'EMPLOIS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdictions et dérogations[Texte Intégral]
Section 1 : Interdictions[Texte Intégral]
Section 2 : Dérogations[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VII : CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Compétence des agents[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 2 : Travail dissimulé[Texte Intégral]
Section 3 : Marchandage[Texte Intégral]
Section 4 : Prêt illicite de main-d'oeuvre[Texte Intégral]
Section 5 : Emploi d'étrangers sans titre de travail[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Sanctions administratives[Texte Intégral]
Article L8272-1
Article L8272-2
Article L8272-3
Article L8272-4
Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal[Texte Intégral]
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article L8311-1
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article L8321-1
Chapitre II : Inspection du travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Lutte contre le travail illégal[Texte Intégral]
Section 1 : Travail dissimulé[Texte Intégral]
Section 2 : Emploi d'étrangers sans titre de travail[Texte Intégral]
TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article L8331-1
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Délit de marchandage en droit du travail français
- Wikipedia - 20/1/2012
Inspection du travail
- Wikipedia - 3/2/2012
Code du travail (France)
- Wikipedia - 11/12/2011
Travail dissimulé
- Wikipedia - 26/1/2012
Dans les actualités...
Conseil constitutionnel, décision n° 2011-629 DC du 12 mai 2011
- wikisource:fr - 18/5/2011
Dans les blogs...
La Cour de Cassation considère que le statut de travailleur indépendant des chauffeurs UBER est fictif.
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) - Unknown - 4/3/2020
Comment contester les décisions prises par l’inspection du travail de soustraire un travailleur à une situation de danger grave ou imminent ?
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Marc Sénac de Monsembernard, Patrick Berjaud - 17/10/2019
ARRÊT VUELING DU 10 JANVIER 2018 : L’AUTORITE DES CERTIFICATS A1 DE NOUVEAU DEVANT LA CJUE
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch, Fabien Crosnier - 24/1/2018
Travail dissimulé et caractérisation de l’élément intentionnel
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch et Nathanaël Place - 2/7/2012
La Cour d’appel de Paris reconnaît la qualité de salarié à un chauffeur UBER : vers une plus grande protection des travailleurs des plateformes numériques ?
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Patrick Berjaud, Elena Blot - 14/2/2019
Comment contester les décisions prises par l’inspection du travail de soustraire un travailleur à une situation de danger grave ou imminent ?
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Marc Sénac de Monsembernard, Patrick Berjaud - 17/10/2019
Pas de cumul de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité pour travail dissimulé
David Taté Juridique - - 14/4/2012
La proposition de loi du 8 janvier 2014 visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch et Gratiane Kressmann - 3/2/2014
Rupture du contrat de travail : l'indemnité pour travail dissimulé peut se cumuler avec d'autres indemnités
David Taté Juridique - - 29/5/2013
Mise à jour des formulaires DC5 et DC6 par la DAJ
Planète Juridique - admin - 15/1/2013
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Un article au hasard
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc
Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
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