Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques
Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
Dernière mise à jour : 4/02/2012