Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012