Code électoral - Partie réglementaire

Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. En savoir plus

Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ?

Aller au contenu. |

Sections

Outils personnels

Se connecter

Vous êtes ici : Accueil → Code électoral → Partie réglementaire

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code électoral

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements

[Texte Intégral]

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur

[Texte Intégral]

Chapitre II : Listes électorales

[Texte Intégral]

Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale

[Texte Intégral]

Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales

[Texte Intégral]

Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision

[Texte Intégral]

Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales

[Texte Intégral]

Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes

[Texte Intégral]

Section 6 : Cartes électorales

[Texte Intégral]

Chapitre II bis : Chiffre de la population à retenir en matière électorale

[Texte Intégral]

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Incompatibilités

[Texte Intégral]

Chapitre V : Propagande

[Texte Intégral]

Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Vote

[Texte Intégral]

Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin

[Texte Intégral]

Section 2 : Opérations de vote

[Texte Intégral]

Section 3 : Vote par procuration

[Texte Intégral]

Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Contentieux

[Texte Intégral]

Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés

[Texte Intégral]

Chapitre II : Mode de scrutin

[Texte Intégral]

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Incompatibilités

[Texte Intégral]

Chapitre V : Déclarations de candidatures

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Propagande

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Opérations de vote

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Remplacement des députés

[Texte Intégral]

Chapitre X : Contentieux

[Texte Intégral]

Chapitre XI : Conditions d'application

[Texte Intégral]

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers

[Texte Intégral]

Chapitre II : Mode de scrutin

[Texte Intégral]

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Incompatibilités

[Texte Intégral]

Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures

[Texte Intégral]

Chapitre V : Propagande

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Opérations de vote

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Contentieux

[Texte Intégral]

Chapitre X : Conditions d'application

[Texte Intégral]

Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes

[Texte Intégral]

Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers

[Texte Intégral]

Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du conseil de Paris

[Texte Intégral]

Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

[Texte Intégral]

Section 3 : Incompatibilités

[Texte Intégral]

Section 4 : Propagande

[Texte Intégral]

Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin

[Texte Intégral]

Section 6 : Opérations de vote

[Texte Intégral]

Section 7 : Contentieux

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3500 habitants

[Texte Intégral]

Section 1 : Mode de scrutin

[Texte Intégral]

Section 2 : Propagande

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus

[Texte Intégral]

Section 1 : Mode de scrutin

[Texte Intégral]

Section 2 : Déclarations de candidature

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille

[Texte Intégral]

Section 1 : Incompatibilités

[Texte Intégral]

Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin

[Texte Intégral]

Livre II : Election des sénateurs des départements

[Texte Intégral]

Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs

[Texte Intégral]

Titre II : Composition du collège électoral

[Texte Intégral]

Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux

[Texte Intégral]

Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse

[Texte Intégral]

Titre IV : Election des sénateurs

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Election des sénateurs

[Texte Intégral]

Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

[Texte Intégral]

Chapitre III : Incompatibilités

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Déclarations de candidatures

[Texte Intégral]

Chapitre V : Propagande

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Opérations de vote

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Contentieux

[Texte Intégral]

Titre V : Conditions d'application

[Texte Intégral]

Titre VI : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France

[Texte Intégral]

Section 1 : Liste électorale

[Texte Intégral]

Section 2 : Déclaration de candidature

[Texte Intégral]

Section 3 : Campagne électorale

[Texte Intégral]

Section 4 : Financement de la campagne électorale

[Texte Intégral]

Section 5 : Opérations de vote

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Information des électeurs

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Vote à l'urne

[Texte Intégral]

Article R176-1-1

Article R176-1-2

Article R176-1-3

Article R176-1-4

Article R176-1-5

Article R176-1-6

Article R176-1-7

Article R176-1-8

Article R176-1-9

Article R176-1-10

Article R176-1-11

Article R176-1-12

Article R176-1-13

Sous-section 3 : Vote par procuration

[Texte Intégral]

Article R176-2-1

Article R176-2-2

Article R176-2-3

Article R176-2-4

Sous-section 4 : Vote par correspondance électronique

[Texte Intégral]

Article R176-3-1

Article R176-3-2

Article R176-3-3

Article R176-3-4

Article R176-3-5

Article R176-3-6

Article R176-3-7

Article R176-3-8

Article R176-3-9

Article R176-3-10

Sous-section 5 : Vote par correspondance sous pli fermé

[Texte Intégral]

Article R176-4-1

Article R176-4-2

Article R176-4-3

Article R176-4-4

Article R176-4-5

Article R176-4-6

Article R176-4-7

Section 6 : Dépouillement et recensement des votes

[Texte Intégral]

Section 7 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Section 8 : Contentieux

[Texte Intégral]

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

[Texte Intégral]

Titre Ier : Election des conseillers régionaux

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Composition des conseils régionux et durée du mandat des conseillers

[Texte Intégral]

Chapitre II : Mode de scrutin

[Texte Intégral]

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Incompatibilités

[Texte Intégral]

Chapitre V : Déclarations de candidatures

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Propagande

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Opérations de vote

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux

[Texte Intégral]

Chapitre X : Contentieux

[Texte Intégral]

Chapitre XI : Conditions d'application

[Texte Intégral]

Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée de Corse et durée du mandat de ses membres

[Texte Intégral]

Chapitre II : Mode de scrutin

[Texte Intégral]

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Incompatibilités

[Texte Intégral]

Chapitre V : Déclarations de candidature

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Propagande

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Opérations de vote

[Texte Intégral]

Chapitre X : Contentieux

[Texte Intégral]

Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Titre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions propres aux îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Titre II : Election des députés

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Régime des inéligibilités

[Texte Intégral]

Chapitre III : Candidatures

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Recensement des votes

[Texte Intégral]

Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Liste électorale spéciale

[Texte Intégral]

Section 1 : Etablissement de la liste électorale spéciale

[Texte Intégral]

Section 2 : Inscription en dehors des périodes de révision

[Texte Intégral]

Section 3 : Carte électorale spéciale

[Texte Intégral]

Chapitre II : Candidatures et bulletins de vote

[Texte Intégral]

Chapitre III : Propagande

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Opérations de vote et recensement

[Texte Intégral]

Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote

[Texte Intégral]

Chapitre II : Propagande

[Texte Intégral]

Chapitre III : Opérations de vote et recensement

[Texte Intégral]

Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote

[Texte Intégral]

Chapitre II : Propagande

[Texte Intégral]

Chapitre III : Opérations de vote et recensement

[Texte Intégral]

Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française

[Texte Intégral]

Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Régime des inéligibilités

[Texte Intégral]

Chapitre III : Election des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Propagande

[Texte Intégral]

Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Opérations de vote

[Texte Intégral]

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Titre Ier : Disposisions particulières à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte

[Texte Intégral]

Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy

[Texte Intégral]

Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin

[Texte Intégral]

Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Procédures françaises assurant la sincérité des machines à voter

- Wikipedia - 12/12/2011

Procédures électorales françaises

- Wikipedia - 8/1/2012

Livret de circulation (France)

- Wikipedia - 14/12/2011

Dans les actualités...

Conseil constitutionnel - 2007-4002

- wikisource:fr - 28/7/2010

Conseil d’État - 299761

- wikisource:fr - 23/10/2007

Décret n° 2007-76 du 23 janvier 2007 relatif à l'utilisation de papier de qualité écologique pour les documents électoraux

- wikisource:fr - 21/8/2007

Conseil d’État, 322407

- wikisource:fr - 24/2/2010

Droit en France : le conseil constitutionnel développe la procédure contradictoire

- wikinews:fr - 8/10/2010

Campagne présidentielle : quand les candidats se transforment en spammeurs

Le blog Dalloz - anthony astaix - 22/2/2012

France : la Cour de cassation se prononce sur l'inscription des personnes sur les listes électorales

- wikinews:fr - 30/3/2011

Droit en France : le Conseil d'État annule à nouveau les municipales de Corbeil-Essonnes

- wikinews:fr - 9/4/2011

Conseil d’État - 295270

- wikisource:fr - 19/11/2007

Conseil d’État, 338956

- wikisource:fr - 23/9/2010

Vous pouvez aussi voir...

Un article au hasard

Actualité juridique

Le confinement de procédure pénale

Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020

Du bon usage des exceptions (et du mot incident)

Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020

La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc

Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019

Battons le pavé en Louboutin et en Weston

Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019

Toutes les actualités juridiques...