Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre III : Election des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Dernière mise à jour : 4/02/2012