Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Article R270
Article R270
Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.
Dernière mise à jour : 4/02/2012