Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Article R267
Article R267
Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Dernière mise à jour : 4/02/2012