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Article R149

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre.

Elle est accompagnée, pour chaque candidat et remplaçant, des pièces exigées à l'article R. 99.

La déclaration de candidature est déposée par tout candidat, le remplaçant d'un candidat ou un mandataire désigné par eux.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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